Droit de ce garer dans une résidence
Résolu
Kat8
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Kat8 -
Kat8 -
Bonjour,
Jai une question concernant le stationnement en resilence
Je paye et loue un appartement en résidence sans barrière sans badge
Mais il ya des places numeroter et qui appartiennent à certains appartement de la residence
les 3 ou 4 personnes qui ont pas de places dédier à leurs appartement sont garer sur le coter dans laller au parking de la residence et son menacer par un courier d'une seul des personnes étant du
sindyc qu'il ont pris note des plaques et dapeller la gendarmerie
On til le droit de nous obliger à ce garer en dehors de la residence
Sachant que ces personnes payé
l'entretien exterieur et leurs appartement ou loue
Merci d'avance pour votre réponses ces important pour moi merci
Jai une question concernant le stationnement en resilence
Je paye et loue un appartement en résidence sans barrière sans badge
Mais il ya des places numeroter et qui appartiennent à certains appartement de la residence
les 3 ou 4 personnes qui ont pas de places dédier à leurs appartement sont garer sur le coter dans laller au parking de la residence et son menacer par un courier d'une seul des personnes étant du
sindyc qu'il ont pris note des plaques et dapeller la gendarmerie
On til le droit de nous obliger à ce garer en dehors de la residence
Sachant que ces personnes payé
l'entretien exterieur et leurs appartement ou loue
Merci d'avance pour votre réponses ces important pour moi merci
A voir également:
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- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
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4 réponses
Bonjour,
Votre texte n'est pas très clair.
Je comprends que certaines personnes garent leur véhicule sur une zone de parties communes. C'est interdit.
Le syndic peut faire enlever ces véhicules par la fourrière. Il les a prévenus... donc ?
Voici l'article de loi :
Votre texte n'est pas très clair.
Je comprends que certaines personnes garent leur véhicule sur une zone de parties communes. C'est interdit.
Le syndic peut faire enlever ces véhicules par la fourrière. Il les a prévenus... donc ?
Voici l'article de loi :
Article R325-47
Le maître de lieux publics ou privés où ne s'applique pas le code de la route qui veut faire procéder à l'enlèvement d'un véhicule laissé sans droit dans ces lieux en adresse la demande à l'officier de police judiciaire territorialement compétent.
D'accord merci pour votre réponse
Oui ils sont prévenu mais du faide qu'ilsur sont aussi resident
mais pas de places
Atitres et qu'il ne vole pas la place des gens du faite qu'il sont garer dans laller
et que ces une court priver je n'étais certain que la gendarmerie puisse y faire grand chose
En tout cas merci à vous pour votre reponse
Oui ils sont prévenu mais du faide qu'ilsur sont aussi resident
mais pas de places
Atitres et qu'il ne vole pas la place des gens du faite qu'il sont garer dans laller
et que ces une court priver je n'étais certain que la gendarmerie puisse y faire grand chose
En tout cas merci à vous pour votre reponse
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