Droit de ce garer dans une résidence
Résolu
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4 réponses
Utilisateur anonyme
18 oct. 2018 à 21:44
18 oct. 2018 à 21:44
Bonjour,
Votre texte n'est pas très clair.
Je comprends que certaines personnes garent leur véhicule sur une zone de parties communes. C'est interdit.
Le syndic peut faire enlever ces véhicules par la fourrière. Il les a prévenus... donc ?
Voici l'article de loi :
Votre texte n'est pas très clair.
Je comprends que certaines personnes garent leur véhicule sur une zone de parties communes. C'est interdit.
Le syndic peut faire enlever ces véhicules par la fourrière. Il les a prévenus... donc ?
Voici l'article de loi :
Article R325-47
Le maître de lieux publics ou privés où ne s'applique pas le code de la route qui veut faire procéder à l'enlèvement d'un véhicule laissé sans droit dans ces lieux en adresse la demande à l'officier de police judiciaire territorialement compétent.
D'accord merci pour votre réponse
Oui ils sont prévenu mais du faide qu'ilsur sont aussi resident
mais pas de places
Atitres et qu'il ne vole pas la place des gens du faite qu'il sont garer dans laller
et que ces une court priver je n'étais certain que la gendarmerie puisse y faire grand chose
En tout cas merci à vous pour votre reponse
Oui ils sont prévenu mais du faide qu'ilsur sont aussi resident
mais pas de places
Atitres et qu'il ne vole pas la place des gens du faite qu'il sont garer dans laller
et que ces une court priver je n'étais certain que la gendarmerie puisse y faire grand chose
En tout cas merci à vous pour votre reponse
Utilisateur anonyme
19 oct. 2018 à 10:50
19 oct. 2018 à 10:50
Non se garer dans l'allée est interdit. Peut gêner le passage des pompiers, par exemple. Et là c'est fourrière à coup sûr !