Droit de ce garer dans une résidence [Résolu]

- 18 oct. 2018 à 21:00 - Dernière réponse :  Kat8 - 19 oct. 2018 à 15:30
Bonjour,
Jai une question concernant le stationnement en resilence

Je paye et loue un appartement en résidence sans barrière sans badge
Mais il ya des places numeroter et qui appartiennent à certains appartement de la residence

les 3 ou 4 personnes qui ont pas de places dédier à leurs appartement sont garer sur le coter dans laller au parking de la residence et son menacer par un courier d'une seul des personnes étant du
sindyc qu'il ont pris note des plaques et dapeller la gendarmerie

On til le droit de nous obliger à ce garer en dehors de la residence
Sachant que ces personnes payé

l'entretien exterieur et leurs appartement ou loue

Merci d'avance pour votre réponses ces important pour moi merci
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20 novembre 2018
18 oct. 2018 à 21:44
0
Merci
Bonjour,
Votre texte n'est pas très clair.
Je comprends que certaines personnes garent leur véhicule sur une zone de parties communes. C'est interdit.
Le syndic peut faire enlever ces véhicules par la fourrière. Il les a prévenus... donc ?

Voici l'article de loi :
Article R325-47 
Le maître de lieux publics ou privés où ne s'applique pas le code de la route qui veut faire procéder à l'enlèvement d'un véhicule laissé sans droit dans ces lieux en adresse la demande à l'officier de police judiciaire territorialement compétent.
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0
Merci
D'accord merci pour votre réponse

Oui ils sont prévenu mais du faide qu'ilsur sont aussi resident
mais pas de places
Atitres et qu'il ne vole pas la place des gens du faite qu'il sont garer dans laller

et que ces une court priver je n'étais certain que la gendarmerie puisse y faire grand chose

En tout cas merci à vous pour votre reponse
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20 novembre 2018
19 oct. 2018 à 10:50
0
Merci
Non se garer dans l'allée est interdit. Peut gêner le passage des pompiers, par exemple. Et là c'est fourrière à coup sûr !
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0
Merci
D'accord merci à vous
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