Vente de jeux personnalisé , droit ou pas le droit

gjlf29 Messages postés 2 Statut Membre -
gjlf29 Messages postés 2 Statut Membre - 17 oct. 2018 à 14:43

Bonjour,
je suis commerçante et je me posait la question:
ai je le droit de créer des jeux a gratter personnalisé en lien avec mon métier et de les vendre?
Merci

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1 réponse

Réponse 1 / 1

dna.factory Messages postés 19897 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 14 047

Les offrir dans le cadre d'une opération promotionnelle (y compris avec obligation d'achat) : Oui (mais y'a surement des règles à respecter).
Les vendre : non.

gjlf29 Messages postés 2 Statut Membre

même si se sont des bons d'achat à gagner?
merci pour votre réponse :)

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