Vente de jeux personnalisé , droit ou pas le droit

gjlf29 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 17 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 17 octobre 2018 - 17 oct. 2018 à 14:30
gjlf29 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 17 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 17 octobre 2018 - 17 oct. 2018 à 14:43
Bonjour,
je suis commerçante et je me posait la question:
ai je le droit de créer des jeux a gratter personnalisé en lien avec mon métier et de les vendre?
Merci

1 réponse

dna.factory Messages postés 25327 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 31 octobre 2024 12 851
17 oct. 2018 à 14:39
Les offrir dans le cadre d'une opération promotionnelle (y compris avec obligation d'achat) : Oui (mais y'a surement des règles à respecter).
Les vendre : non.
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gjlf29 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 17 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 17 octobre 2018
17 oct. 2018 à 14:43
même si se sont des bons d'achat à gagner?
merci pour votre réponse :)
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