Vente de jeux personnalisé , droit ou pas le droit

gjlf29 Messages postés 2 Statut Membre -  
gjlf29 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
je suis commerçante et je me posait la question:
ai je le droit de créer des jeux a gratter personnalisé en lien avec mon métier et de les vendre?
Merci

1 réponse

  1.
    dna.factory Messages postés 19923 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   14 081
     
    Les offrir dans le cadre d'une opération promotionnelle (y compris avec obligation d'achat) : Oui (mais y'a surement des règles à respecter).
    Les vendre : non.
    0
    1. gjlf29 Messages postés 2 Statut Membre
       
      même si se sont des bons d'achat à gagner?
      merci pour votre réponse :)
      0

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