Délai solde de tout après rupture conventionnel

alexdu3765 Messages postés 10 Statut Membre -  
tania57 Messages postés 36153 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour à tous, et merci de pouvoir m'exprimer.

Je vous explique c'est très simple.

J'ai signé une rupture conventionnel sans connaitre mon solde de tout compte, bon juste ce ne me gêne pas.

j'ai quitté l'entreprise officiellement le 5 octobre 2018.

Le directeur m'a dit que je recevrai au plus tard le 10 octobre, le montant de ma rupture conventionnel que je connais mais aussi et surtout mon solde de tout compte et mon attestation pole emploi.

J'ai donc appelé le service concerné et celui ci me dit que je recevrai le tout (attestation, rupture et paie de tout compte aux alentours du 29 octobre.

N'ayant pas reçus mon attestation pole emploi, j'appelle la responsable des paies du magasin où j'ai travaillé et elle me dit que la loi c'est deux mois !!!
J'espère avoir mal compris mais je suis sur avoir entendu deux mois !!!!

Mes questions sont donc:

Qu'elle est la durée légal maximum de mon attestation pour pole emploi ?

Et quel est la durée légal maximum pour recevoir ma "prime" de rupture conventionnel avec mon solde de tout compte ??

Un grand merci d'avance à tous !!!!!

6 réponses

  1. tania57 Messages postés 36153 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   8 525
     
    bjr pour les deux mois elle a du rigoler
    déjà inscrivez vous à pole emploi
    vous etes parti le 5 si au 20 vous n'avez rien revenez je vous dicterai la lettre que vous enverrez
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    1. alexdu3765 Messages postés 10 Statut Membre
       
      non, elle ne rigolait pas !!!!!
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    2. tania57 Messages postés 36153 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   8 525
       
      Donc si le 20 rien recommandé avec ar et si pas de nouvelles référe
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    3. alexdu3765 Messages postés 10 Statut Membre
       
      Si a partir du 20 je n'ai rien reçus, sont ils dans leurs droit ?
      Merci
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    4. tania57 Messages postés 36153 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   8 525
       
      arretez avec leur droit s'ils le font vous irez au tribunal cest tout
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  2. alexdu3765 Messages postés 10 Statut Membre
     
    Qu'elle est la durée légal maximum de mon attestation pour pole emploi ?

    Et quel est la durée légal maximum pour recevoir ma "prime" de rupture conventionnel avec mon solde de tout compte ??

    Légalement parlant j'aimerai vraiment connaitre la durée légal ...
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    1. tania57 Messages postés 36153 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   8 525
       
      légalement les tribunaux admettent une quinzaine de jours
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    2. alexdu3765 Messages postés 10 Statut Membre
       
      Donc si c'est bien a partir du 29 octobre, ils sont en tort ? merci
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  3. Any--Ly Messages postés 10454 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 093
     
    j'ai signé une rupture conventionnel sans connaitre mon solde de tout compte

    vous savez déjà le montant de l'indemnité de rupture .
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    1. alexdu3765 Messages postés 10 Statut Membre
       
      Oui heureusement :)
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  4. dna.factory Messages postés 19921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   14 079
     
    En supposant que cette personne ait réellement signé une rupture conventionnelle valide, et non pas un bout de papier sans valeur qui fait qu'elle est actuellement en abandon de poste.

    Ce serait pas la première fois, et ce sera pas la dernière.
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    1. alexdu3765 Messages postés 10 Statut Membre
       
      Nan j'ai appelé le service, c'est bien prévu mais pas en temps et en heure comme prévu malheureusement, et quand j'attends mon ex collègue qui gère la comptabilité me dire que la loi c'est deux mois, cela me rends un peu fou fou
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  6. alexdu3765 Messages postés 10 Statut Membre
     
    Donc si à partir de 20/10/18 je n'ai rien, ils ne sont pas en règle ???

    Ce n'est pas du tout mon genre de chercher la petite bête, mais quand une promesse est faite, et qu'on me dise par la suite que ce n'est pas tenue, et que la fille de la comptabilité me dit d'un air hautin, c'est deux mois, il est normal que je m'énerve un petit peu :)
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    1. tania57 Messages postés 36153 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   8 525
       
      Vous lui demanderez si elle a lu ça dans pif magazine ou le journal de Mickey
      Serais curieuse de voir l'article de loi
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  7. alexdu3765 Messages postés 10 Statut Membre
     
    Donc si à partir de 20/10/18 je n'ai rien, ils ne sont pas en règle ???

    Je tiens vraiment à avoir une réponse svp
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    1. tania57 Messages postés 36153 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   8 525
       
      A partir du 20 vous pourrez envoyer un recommandé et saisir les tribunaux mais ne vous réjouissez pas trop s'ils paient avant le résultat vous n'aurez pas de dommages et intérêts
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    2. alexdu3765 Messages postés 10 Statut Membre
       
      Si il paie pas avant le 20 je peux donc saisir les tribunaux ?
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    3. tania57 Messages postés 36153 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   8 525
       
      vous faites déjà un courrier recommandé ne brulez pas les étapes
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