Fonctionnaire en France et résident en Belgique
Wallon73
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Bonjour,
Je suis domicilié en Belgique depuis 2016 et j'ai repris mon service en tant qu'enseignant en France en 2017. Ainsi, je suis prélevé à la source depuis ma reprise.
Mes questions sont les suivantes:
1/ Quels sont les barèmes de pourcentage applicables en fonction de la rémunération?
2/ Suis-je considéré fiscalement comme non-résident?
3/ Dois-je être obligatoirement imposé au taux minimum de 20%?
4/ A quoi correspond exactement le montant qui m'a été prélevé à la source en 2017 et en 2018?
5/ L'année 2018, est dite année blanche. Le prélèvement à la source me sera-t-il remboursé? Devrais-je payer des impôts supplémentaires sur cette année?
Merci d'avance pour vos réponses,
Wallon73
Je suis domicilié en Belgique depuis 2016 et j'ai repris mon service en tant qu'enseignant en France en 2017. Ainsi, je suis prélevé à la source depuis ma reprise.
Mes questions sont les suivantes:
1/ Quels sont les barèmes de pourcentage applicables en fonction de la rémunération?
2/ Suis-je considéré fiscalement comme non-résident?
3/ Dois-je être obligatoirement imposé au taux minimum de 20%?
4/ A quoi correspond exactement le montant qui m'a été prélevé à la source en 2017 et en 2018?
5/ L'année 2018, est dite année blanche. Le prélèvement à la source me sera-t-il remboursé? Devrais-je payer des impôts supplémentaires sur cette année?
Merci d'avance pour vos réponses,
Wallon73
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1 réponse
Bonjour
Voici le bareme de retenue à la source :
https://www.impots.gouv.fr/portail/international-particulier/questions/comment-declarer-la-retenue-la-source-prelevee-par-mon-employeur
Vous concernant c'est une une retenue à la source et non le prelevement à la source.
L'année blanche concerne les revenus 2018 qui aurait dûs etre imposés en 2019, pour eviter de payer un double impot en 2019 : l'impot 2018 et le prelevement à la source sur 2019.
Tel n'est pas votre cas.
Donc vous ne pouvez en bénéficier .
Vous avez des revenus de source francaise autre que vos salaires ?
Voici le bareme de retenue à la source :
https://www.impots.gouv.fr/portail/international-particulier/questions/comment-declarer-la-retenue-la-source-prelevee-par-mon-employeur
Vous concernant c'est une une retenue à la source et non le prelevement à la source.
L'année blanche concerne les revenus 2018 qui aurait dûs etre imposés en 2019, pour eviter de payer un double impot en 2019 : l'impot 2018 et le prelevement à la source sur 2019.
Tel n'est pas votre cas.
Donc vous ne pouvez en bénéficier .
Vous avez des revenus de source francaise autre que vos salaires ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Par ailleurs, la somme retenue chaque mois sur mon salaire est-elle sensée (normalement) suffir à payer mes impots ?
Merci d’avance.