Taxe aménagement
Vandsti
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94Annie -
94Annie -
Bonjour,
Jusqu'à quelle date après l'autorisation du permis de construire les impôts peuvent nous réclamer la taxe aménagement
Accord Pc avril 2014
Achèvement travaux et remise des clefs juillet 2015
Demande exonération taxe foncière pendant 2ans octobre 2015
Ce mois ci il nous réclame la taxe aménagement. ...
Merci de vos réponses
Jusqu'à quelle date après l'autorisation du permis de construire les impôts peuvent nous réclamer la taxe aménagement
Accord Pc avril 2014
Achèvement travaux et remise des clefs juillet 2015
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