A voir également:
- Carte grise au nom de l'ancien propriétaire scooter
- Contrôle technique scooter 49cc - - Droits et formalités auto
- Formulaire pour demande de carte de stationnement handicapé - Guide
- Nom de jeune fille et nom d'épouse ordre - Guide
- Pacs changement de nom - Guide
- Double nom de famille inconvénient - Guide
1 réponse
Bonjour
Essayez de :
Contacté la personne mentionné sur la C.G pour faire un certificat de cession en règles
Savoir si l'ancien propriétaire a transmis le certificat de cession a la préfecture
Si :
C'est le cas ,il faudra trouvé une solution avec votre vendeur
Celui ci fais l'autruche , il faudra passer par un médiateur & assigné votre vendeur au tribunal correspondant a la valeur du 2 roues
Essayez de :
Contacté la personne mentionné sur la C.G pour faire un certificat de cession en règles
Savoir si l'ancien propriétaire a transmis le certificat de cession a la préfecture
Si :
C'est le cas ,il faudra trouvé une solution avec votre vendeur
Celui ci fais l'autruche , il faudra passer par un médiateur & assigné votre vendeur au tribunal correspondant a la valeur du 2 roues
La législation juridique et financière évolue en permanence...