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1 réponse
Bonjour
Tout mariage d'un français à l'étranger célébré sans certificat de capacité de mariage n'est jamais transcrit directement, on se tue à le dire depuis des années, il passe entre les mains du procureur pour s'assurer que les conditions de fond et de forme du mariage au sens du Code civil sont remplies.
qui laisse passer mais ce n'est pas votre cas.
qui décide de faire auditionner, c'est le votre
A la suite de l’enquête, il donne ordre au SCEC de transcrire l'acte de mariage
ou bien il s'oppose à la transcription et là les ennuis commencent, il faut alors faire appel à un avocat.
Il faut savoir si votre conjoint a lui passé l'audition et quels ont été les résultats de l’enquête, relancez..
Cdt
Tout mariage d'un français à l'étranger célébré sans certificat de capacité de mariage n'est jamais transcrit directement, on se tue à le dire depuis des années, il passe entre les mains du procureur pour s'assurer que les conditions de fond et de forme du mariage au sens du Code civil sont remplies.
qui laisse passer mais ce n'est pas votre cas.
qui décide de faire auditionner, c'est le votre
A la suite de l’enquête, il donne ordre au SCEC de transcrire l'acte de mariage
ou bien il s'oppose à la transcription et là les ennuis commencent, il faut alors faire appel à un avocat.
Il faut savoir si votre conjoint a lui passé l'audition et quels ont été les résultats de l’enquête, relancez..
Cdt
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