Caution logement

Michael81 -  
djivi38 Messages postés 64820 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour*

Quand les conjoints se séparent et que le bail est au deux noms, sachant que l'un des deux garde l'appartement, mais que c'est l'autre qui a payé la caution, qu'on est-il de cette dite caution ? Est-il possible de la récupérer ?

Merci*

1 réponse

djivi38 Messages postés 64820 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 063
 
BONJOUR à vous aussi,

même l'heure un peu tardive n'empêche pas la POLITESSE... un MERCI aurait été également apprécié :-)

Le bailleur est en droit de conserver le DG (= DÉPÔT DE GARANTIE, et PAS "caution", laquelle est une personne qui s’engage à régler au bailleur les éventuels impayés du locataire dont il se porte garant) jusqu'au départ du dernier titulaire du contrat de location.
Essayez de vous arranger entre vous...

cdt.
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