Télephoner au volant, interprétation de la loi [Résolu]

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23 avril 2019
- - Dernière réponse : ptiboy
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23 avril 2019
- 15 oct. 2018 à 16:41
bonjour

l'autoradio de ma caisse, n'étant pas bluetooth ,j'utilise un adaptateur bluetooth,

j'ai lu , (un peu) la loi

je n'ai pas le droit, en circulation, d'avoir un tél en main, même si à la limite, il ne comporte ni batterie, ni carte sim
je n'ais pas, le droit d'avoir à l'oreille, un appareil, pouvant emmètre du son

je me pose donc, 2 questions:

puis je manipuler, à la main, et mettre prés, mais non collé à mon oreille, mon adaptateur bluetooth, c'est celui la https://www.amazon.fr/Supertooth-Kit-voiture-libres-Bluetooth-pare-soleil/dp/B0039YP2VG/ref=asc_df_B0039YP2VG/?tag=googshopfr-21&linkCode=df0&hvadid=48658604486&hvpos=1o5&hvnetw=g&hvrand=13421381010020157407&hvpone=&hvptwo=&hvqmt=&hvdev=c&hvdvcmdl=&hvlocint=&hvlocphy=9055735&hvtargid=pla-77937973766&psc=1

( je pense, que la longueur entre l'appareil, et mon oreille, doit être suffisamment longue, pour que les gendarmes/policiers,, ne se méprennent pas




ne voulant pas courir ce risque, je pense utiliser un casque à conduction osseuse
https://www.amazon.fr/AfterShokz-Bluetooth-Conduction-Bloothooth-Microphone/dp/B07CSMRXLC/ref=sr_1_3_sspa?s=electronics&ie=UTF8&qid=1539100019&sr=1-3-spons&keywords=conduction+osseuse&psc=1

n'y a t'il pas une petite ligne, une subtilité de la loi, qui l’interdiraient?

merci d'avance

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Merci
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Judge_DT
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212 > ptiboy
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par contre comment considère tu le législateur, qui a choisi, de ne pas mentionner dans la loi, ce type de "casque"

Parce que un texte de loi ne se modifie pas en claquant des doigts. Donc, qu'il soit un casque dans les oreilles ou sur les oreilles, que le son rentre directement dans les oreilles ou pas, le fond et la forme étant faite.
ptiboy
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23 avril 2019
381 > Pierrecastor
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Pierrecastor
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1632 -
Mouais, pour moi, ça reste risqué en cas de contrôle, sans certitude qu'un juge ne vous donne gaine cause. Mais à vous de voir.
ptiboy
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23 avril 2019
381 > Pierrecastor
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merci pierrecastor, je sais bien que le juge, ne me donnerait pas forcément raison, donc pour toi, tout ce qui n'est pas interdit, n'est pas forcément autorisé?
Pierrecastor
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19 septembre 2019
1632 -
Si, mais je ne m'embrigaderais pas dans démarches judiciaires couteuse en temps, argent et énergie pour prouver que j'ai raison.

Mais ça n'est que mon opinion.
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25 novembre 2018
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Merci
Salut ptiboy

Je commence par le casque à conduction osseuse.
Mis à part les appareils auditifs tous les autres appareils sont prohibés.
Verbalisation assurée il ne faut pas prendre les FDO pour des demeurés.

Pour l'adaptateur bluetooth il est conseillé de l'installer sur le pare soleil en principe cela fonctionne à peu près correctement.
Gardez les deux mains sur le volants si vous téléphonez ou répondez à un interlocuteur.
Autrement doute du policier et verbalisation assurée.

Voilà pour ce que je peut indiquer les autres interlocuteurs vous donnerons d'autres explications plus précises.
Cdt
ptiboy
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ou as tu vu, que la casque à conduction osseuse, est interdit, quelle est ta source stp?
verywell
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25 novembre 2018
187 -
Salut ptiboy

Tu nous donnes les réponses

Est également interdit le port à l'oreille, par le conducteur d'un véhicule en circulation, de tout dispositif susceptible d'émettre du son, à l'exception des appareils électroniques correcteurs de surdité.

C'est suffisamment clair sauf les correcteurs de surdité sont autorisés.
Essaies de passer outre et viens nous relater tes déboires par la suite.

A+
ptiboy
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381 > verywell
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es tu sur, que je te donne la réponse, car un casque à conduction osseuse, ne se pose pas à l'oreille!!
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Merci
bonsoir
https://www.legipermis.com/infractions/telephone-au-volant.html#kit-main-libre
le problème vient du fait que vous utilisez une main pour approcher votre appareil de votre oreille .. donc idem qu'un téléphone tenu par une main...la distance importe peu...la main est utilisée pour autre chose que la conduite
vous lirez aussi que les oreillettes sont interdites car susceptibles de vous distraire de votre occupation première:conduire en toute sécurité.......
ptiboy
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Merci
épilogue

je pose une pure question de droit (tout ce qu'il y a de plus en charte ici)
les réponses (en résumé)
non
non, tu veut pas comprendre
pour finir par un p'tet bien qu'oui, p'tet bien qu'non, mais plus prés du non, très peu d'argument

c'est un pauvre débat de droit

si jamais, il y a un juriste confirmé, intellectuellement curieux, qu'il fasse signe

bonne semaine, à toutes et tous
Judge_DT
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20 septembre 2019
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Si les réponses apportées bénévolement par les intervenants de ne satisfont pas, personne ici n'interdit d'aller consulter un avocat, au risque d'avoir la même réponse que ici, entre fond et forme. Sauf que lui, il faudra ajouter les deniers de ta poche car il risque aussi de pas être gratuit.
Pierrecastor
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19 septembre 2019
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Je confirme, sympa pour les intervenants qui ont essayé de répondre, même si les réponses ne conviennent pas. :-/

C'est le genre de cas ou une réponse claire et sûr ne peut pas être apporté tant qu'il n'y a pas eu procès, cassation et jurisprudence sur le sujet.

Si tu veux tester et devenir la première jurisprudence sur le sujet, au moins, on sera fixé. ;-)

Et comme le dit Judge_DT, pour une réponse de juriste confirmé, ça ne sera surement pas gratuit.
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Merci
je n'en ai pas, auprès des intervenants içi, pendant 6 ans, j'ai été entraineur bénévole, dans un club de foot, pour les petits, et je sais bien, que c'est souvent ingrat

ma question n'était pas, est ce que ça vaut le coup de tester la jurisprudence?

je rappelais, que dans des temps anciens, des motocyclistes avaient été relaxé, au tribunal, car à l'époque la loi disait en substance " tout conducteur de 2 roues de plus de 49.9 cm cubes, devront porter un casque"

sauf que le legislateur avait oublié, de dire que c'est gens, devaient porter le casque sur leur tête, c'est ainsi que des dizaines de conducteur, ont été relaxés au tribunal, cela a fait du bruit, et le législateur, s'était empressé de rectifier la loi
pour le casque à conduction osseuse, le raisonnement juridique, me paraissait moins tordu, qu'a l'époque, le casque de protection sur le bras!

d'ou mon rêve, non abouti, de débat de droit!

tans pis, et bonne continuation aux bénévoles
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