Télephoner au volant, interprétation de la loi
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ptiboy
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ptiboy Messages postés 5967 Date d'inscription lundi 1 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2024 - 15 oct. 2018 à 16:41
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5 réponses
Utilisateur anonyme
9 oct. 2018 à 23:18
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Tu semble vouloir jouer avec le feu... Ne reviens pas te plaindre ou demander si tu peux contester.
verywell
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9 oct. 2018 à 18:40
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Salut ptiboy
Je commence par le casque à conduction osseuse.
Mis à part les appareils auditifs tous les autres appareils sont prohibés.
Verbalisation assurée il ne faut pas prendre les FDO pour des demeurés.
Pour l'adaptateur bluetooth il est conseillé de l'installer sur le pare soleil en principe cela fonctionne à peu près correctement.
Gardez les deux mains sur le volants si vous téléphonez ou répondez à un interlocuteur.
Autrement doute du policier et verbalisation assurée.
Voilà pour ce que je peut indiquer les autres interlocuteurs vous donnerons d'autres explications plus précises.
Cdt
Je commence par le casque à conduction osseuse.
Mis à part les appareils auditifs tous les autres appareils sont prohibés.
Verbalisation assurée il ne faut pas prendre les FDO pour des demeurés.
Pour l'adaptateur bluetooth il est conseillé de l'installer sur le pare soleil en principe cela fonctionne à peu près correctement.
Gardez les deux mains sur le volants si vous téléphonez ou répondez à un interlocuteur.
Autrement doute du policier et verbalisation assurée.
Voilà pour ce que je peut indiquer les autres interlocuteurs vous donnerons d'autres explications plus précises.
Cdt
ptiboy
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9 oct. 2018 à 18:55
9 oct. 2018 à 18:55
ou as tu vu, que la casque à conduction osseuse, est interdit, quelle est ta source stp?
verywell
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9 oct. 2018 à 19:41
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Salut ptiboy
Tu nous donnes les réponses
Est également interdit le port à l'oreille, par le conducteur d'un véhicule en circulation, de tout dispositif susceptible d'émettre du son, à l'exception des appareils électroniques correcteurs de surdité.
C'est suffisamment clair sauf les correcteurs de surdité sont autorisés.
Essaies de passer outre et viens nous relater tes déboires par la suite.
A+
Tu nous donnes les réponses
Est également interdit le port à l'oreille, par le conducteur d'un véhicule en circulation, de tout dispositif susceptible d'émettre du son, à l'exception des appareils électroniques correcteurs de surdité.
C'est suffisamment clair sauf les correcteurs de surdité sont autorisés.
Essaies de passer outre et viens nous relater tes déboires par la suite.
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ptiboy
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verywell
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9 oct. 2018 à 20:27
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es tu sur, que je te donne la réponse, car un casque à conduction osseuse, ne se pose pas à l'oreille!!
jodelariege
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9 oct. 2018 à 18:43
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bonsoir
https://www.legipermis.com/infractions/telephone-au-volant.html#kit-main-libre
le problème vient du fait que vous utilisez une main pour approcher votre appareil de votre oreille .. donc idem qu'un téléphone tenu par une main...la distance importe peu...la main est utilisée pour autre chose que la conduite
vous lirez aussi que les oreillettes sont interdites car susceptibles de vous distraire de votre occupation première:conduire en toute sécurité.......
https://www.legipermis.com/infractions/telephone-au-volant.html#kit-main-libre
le problème vient du fait que vous utilisez une main pour approcher votre appareil de votre oreille .. donc idem qu'un téléphone tenu par une main...la distance importe peu...la main est utilisée pour autre chose que la conduite
vous lirez aussi que les oreillettes sont interdites car susceptibles de vous distraire de votre occupation première:conduire en toute sécurité.......
ptiboy
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9 oct. 2018 à 18:59
9 oct. 2018 à 18:59
la loi dit "à l'oreille"
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000041910422/2020-05-22/
peut tu préciser ta réponse, merci
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000041910422/2020-05-22/
peut tu préciser ta réponse, merci
ptiboy
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15 oct. 2018 à 15:19
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épilogue
je pose une pure question de droit (tout ce qu'il y a de plus en charte ici)
les réponses (en résumé)
non
non, tu veut pas comprendre
pour finir par un p'tet bien qu'oui, p'tet bien qu'non, mais plus prés du non, très peu d'argument
c'est un pauvre débat de droit
si jamais, il y a un juriste confirmé, intellectuellement curieux, qu'il fasse signe
bonne semaine, à toutes et tous
je pose une pure question de droit (tout ce qu'il y a de plus en charte ici)
les réponses (en résumé)
non
non, tu veut pas comprendre
pour finir par un p'tet bien qu'oui, p'tet bien qu'non, mais plus prés du non, très peu d'argument
c'est un pauvre débat de droit
si jamais, il y a un juriste confirmé, intellectuellement curieux, qu'il fasse signe
bonne semaine, à toutes et tous
Judge_DT
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15 oct. 2018 à 15:22
15 oct. 2018 à 15:22
Si les réponses apportées bénévolement par les intervenants de ne satisfont pas, personne ici n'interdit d'aller consulter un avocat, au risque d'avoir la même réponse que ici, entre fond et forme. Sauf que lui, il faudra ajouter les deniers de ta poche car il risque aussi de pas être gratuit.
Pierrecastor
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30 mai 2024
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15 oct. 2018 à 15:26
15 oct. 2018 à 15:26
Je confirme, sympa pour les intervenants qui ont essayé de répondre, même si les réponses ne conviennent pas. :-/
C'est le genre de cas ou une réponse claire et sûr ne peut pas être apporté tant qu'il n'y a pas eu procès, cassation et jurisprudence sur le sujet.
Si tu veux tester et devenir la première jurisprudence sur le sujet, au moins, on sera fixé. ;-)
Et comme le dit Judge_DT, pour une réponse de juriste confirmé, ça ne sera surement pas gratuit.
C'est le genre de cas ou une réponse claire et sûr ne peut pas être apporté tant qu'il n'y a pas eu procès, cassation et jurisprudence sur le sujet.
Si tu veux tester et devenir la première jurisprudence sur le sujet, au moins, on sera fixé. ;-)
Et comme le dit Judge_DT, pour une réponse de juriste confirmé, ça ne sera surement pas gratuit.
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ptiboy
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15 oct. 2018 à 16:41
15 oct. 2018 à 16:41
je n'en ai pas, auprès des intervenants içi, pendant 6 ans, j'ai été entraineur bénévole, dans un club de foot, pour les petits, et je sais bien, que c'est souvent ingrat
ma question n'était pas, est ce que ça vaut le coup de tester la jurisprudence?
je rappelais, que dans des temps anciens, des motocyclistes avaient été relaxé, au tribunal, car à l'époque la loi disait en substance " tout conducteur de 2 roues de plus de 49.9 cm cubes, devront porter un casque"
sauf que le legislateur avait oublié, de dire que c'est gens, devaient porter le casque sur leur tête, c'est ainsi que des dizaines de conducteur, ont été relaxés au tribunal, cela a fait du bruit, et le législateur, s'était empressé de rectifier la loi
pour le casque à conduction osseuse, le raisonnement juridique, me paraissait moins tordu, qu'a l'époque, le casque de protection sur le bras!
d'ou mon rêve, non abouti, de débat de droit!
tans pis, et bonne continuation aux bénévoles
ma question n'était pas, est ce que ça vaut le coup de tester la jurisprudence?
je rappelais, que dans des temps anciens, des motocyclistes avaient été relaxé, au tribunal, car à l'époque la loi disait en substance " tout conducteur de 2 roues de plus de 49.9 cm cubes, devront porter un casque"
sauf que le legislateur avait oublié, de dire que c'est gens, devaient porter le casque sur leur tête, c'est ainsi que des dizaines de conducteur, ont été relaxés au tribunal, cela a fait du bruit, et le législateur, s'était empressé de rectifier la loi
pour le casque à conduction osseuse, le raisonnement juridique, me paraissait moins tordu, qu'a l'époque, le casque de protection sur le bras!
d'ou mon rêve, non abouti, de débat de droit!
tans pis, et bonne continuation aux bénévoles
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 oct. 2018 à 11:13
"Ne reviens pas te plaindre ou demander si tu peux contester. "
ne croyais pas, que je veuille jouer à l'intéressant , et que je ne tiens pas compte des conseils, donnés içi.
mais savez vous, comment fonctionne, un casque à conduction osseuse?
savez vous, qu'il ne se porte pas sur l'oreille?
2 intervenants mon répété la loi (que j'avais cité), mais je crois plutôt, qu'ils ne connaissaient pas la technologie, içi évoquées.
donc si quelqu’un, m’explique pourquoi un casque à conduction osseuse, est interdit, par l'article R412-6-1, du CR, je ferrais amende honorable, et reviendrais écrire içi, que j'ai eu tord
bonne journée
,
10 oct. 2018 à 11:18
10 oct. 2018 à 11:58
Pour moi, ce type de casque se porte sur l'oreille (dans le sens ou il est maintenu par l'oreille), ça me semble suffisant pour qu'un policier ou un juge le fasse coller à : "Est également interdit le port à l'oreille, "
Perso, je trouve ça suffisant pour ne pas tenter le risque.
10 oct. 2018 à 12:13
En ajoutant que le but de fond est identique à celui d'un casque porté sur les oreilles...
Donc, verbalisable pour ça... aussi. ;-\
Comme dit, faut pas les prendre pour des débiles ou demeurés.
Modifié le 10 oct. 2018 à 13:48