Construiction d'un restaurant
Lize
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JiGéGé Messages postés 3965 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour à tous . Propriétaire d'une propriété à quelques minute du centre ville et de la cathédrale, nous avons un projet de construction d'un restaurant insolite et à la fois citadin dans un parc de plus de 1hc divisé par une rivière privée. Qu'elles sont les démarches ? Peux-t-on construire ? ( PLU ) ? . Urbanisme ? Qu'elles sont Les acteurs principaux à aller voir . Merci Beaucoup, cordialement Lize.
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3 réponses
Bonjour
Pour ce qui est de la construction en elle-même, se procurer les informations relatives au PLU en mairie.
Voir quel type de dossier cela requiert en fonction de l'existant (déclaration préalable, autorisation d'aménager un ERP, permis de construire) et de l'environnement proche (existence d'un PPRI ? zone classé ou protégée ?) et des éventuels besoins liés aux aménagements à prévoir (stationnement, cheminements piétons, accessibilité PMR...)
Compte tenu de la potentielle complexité du projet il serait souhaitable de faire une demande de certificat d'urbanisme opérationnel. Cela permettra de voir si le projet est faisable au vu des informations dont dispose la commune à ce jour.
Pour ce qui est de la construction en elle-même, se procurer les informations relatives au PLU en mairie.
Voir quel type de dossier cela requiert en fonction de l'existant (déclaration préalable, autorisation d'aménager un ERP, permis de construire) et de l'environnement proche (existence d'un PPRI ? zone classé ou protégée ?) et des éventuels besoins liés aux aménagements à prévoir (stationnement, cheminements piétons, accessibilité PMR...)
Compte tenu de la potentielle complexité du projet il serait souhaitable de faire une demande de certificat d'urbanisme opérationnel. Cela permettra de voir si le projet est faisable au vu des informations dont dispose la commune à ce jour.
La législation juridique et financière évolue en permanence...