Congé supprimé après les avoir pris [Résolu]

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- - Dernière réponse : Gwendoline09
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- 9 oct. 2018 à 15:11
Bonjour,

J'ai un soucis avec mon employeur. Je suis en CDD depuis mars. J'ai pris 2 semaines de vacances fin septembre que j'ai posés en juin et ils ont été validés début septembre. Pas de problème jusque là, j'ai passé de bonnes vacances.
Aujourd'hui, une semaine après mon retour, la RH a annulé mes congés et me demande de poser 7.5 jours en CP et 2.5 jour en congés sans solde car je n'avais pas "acquis" les jours nécessaires en septembre.

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18 janvier 2019
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Merci
les congés ne se décomptent pas en demi journée

au moi de mai vous avez acquis 7.5 jours (arrondi à 8 jours)

l'employeur est en droit de vous demander 2 jours sans solde car effectivement vous n'aviez pas acquis assez de congés et aucune obligation de vous donner des congés par anticipation ..

mais en cdd je ne vois pas l'intéret de ne pas donner des congés par anticipation.

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9 octobre 2018
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Merci
Depuis 2017, l'entreprise ne peut refuser les congés par anticipation, ou du moins pas refuser pour cette raison. Donc à fin août vous avez acquis au minimum 10,4 jours ouvrés donc les 2 semaines posées. Pas besoin de jours sans solde !

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Any--Ly
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18 janvier 2019
433 -
vous pouvez nous donner le texte de loi ?? car pas vu que l'entreprise ne puisse pas refuser des congés par anticipation...
ladameblanche
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9 octobre 2018
107 -
Source Droit-finances :
La loi travail a permis aux salariés qui viennent d'être recrutés de prendre les jours de congés payés qu'ils acquièrent chaque mois et ce dès leur embauche. Ils n'ont donc pas à attendre la fin de la période d'acquisition des congés (article L. 3141-12 du Code du travail).

Source L'expert-comptable :
Cette réforme ne dispense pas d’obtenir l’accord de l’employeur sur ces congés : ce n’est pas un droit pour le salarié. L’entreprise peut toujours refuser cette demande si la justification relève de l’activité de l’entreprise ou l’ordre des départs fixés dans l’entreprise. Ce qui a changé, c’est que l’employeur ne peut pas refuser ces congés sous motif qu’ils soient pris par anticipation.
Any--Ly
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18 janvier 2019
433 -
ok mais comme vous aviez dit que l'entreprise ne pouvait pas refuser !! ce n'était pas très clair pour moi !
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9 octobre 2018
0
Merci
Je vous remercie de vos réponses.
Je vous apporte un peu plus de précision: J'ai 2.5 jours de CP par mois . Et j'ai déjà pris 4 jours de CP avant Septembre (1 en mai, 2 juin et 1 Août).
Mon contrat est du 15 Mars au 12 octobre. Il vient d'être reconduit jusqu'au 12 Avril.
ladameblanche
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9 octobre 2018
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Donc il vous reste à fin août 9.75 jours ouvrables et vous prenez 12 jours ouvrables (2 semaines) soit 2 à 3 jours sans solde.
Gwendoline09
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9 octobre 2018
> ladameblanche
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9 octobre 2018
-
Merci de votre aide je suis complètement perdue. Je suis jeune dans la vie active.
D'après se que je comprends je ne peux pas prendre ses congés en anticipation.
Chose que je ne comprends encore moins c'est pourquoi me valider mes CP avant que je pars puis revenir sur leur decsision. On t il le droit de faire ça? Je n'ai pas les moyens de m'enlever 1/4 de ma paye. Si j avais su que je ne pouvais pas les poser j'aurai écourté mes congés
ladameblanche
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9 octobre 2018
107 -
Ils auraient effectivement pu vous prévenir avant mais vous êtes supposées connaître votre solde et ils ne sont pas obligés de vous laisser prendre vos congés non-acquis... , Essayez quand même de négocier sachant qu'ils sont acquis à fin septembre !
Gwendoline09
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9 octobre 2018
> ladameblanche
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9 octobre 2018
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Merci encore de votre aide. La seule chose que jai pu négocier pour l instant c'est que cela soit prelever sur mon 13 ème mois. La RH reste catégorique pour le moment sur le sans solde.
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