Exonération taxe d'habitation
Kirha53
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Modifié le 8 oct. 2018 à 11:30
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 8 oct. 2018 à 11:59
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 8 oct. 2018 à 11:59
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roudoudou22
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8 oct. 2018 à 11:59
8 oct. 2018 à 11:59
si je peut être exonérer de la taxe d'habitation,
Réponse négative, vous ne remplissez pas les conditions pour être exonéré de la taxe.
Par contre, vous pouvez adresser au Service une demande de remise gracieuse la plus large possible, en fournissant le plus de renseignements possibles permettant d'établir le faible montant de vos ressources.
Réponse négative, vous ne remplissez pas les conditions pour être exonéré de la taxe.
Par contre, vous pouvez adresser au Service une demande de remise gracieuse la plus large possible, en fournissant le plus de renseignements possibles permettant d'établir le faible montant de vos ressources.