Comment s'avoir si on a la nationalité française
sonia
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dna.factory Messages postés 29301 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
j'ai mon père qui a vécu et travaillé en France pendant la colonisation , il est décédé en 2008, je voudrai savoir si il a eu la nationalité française ou pas sachant que j’ai juste une pièce d'identité française sur la quelle y'a la mention nationalité française.
j'ai mon père qui a vécu et travaillé en France pendant la colonisation , il est décédé en 2008, je voudrai savoir si il a eu la nationalité française ou pas sachant que j’ai juste une pièce d'identité française sur la quelle y'a la mention nationalité française.
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1 réponse
Tout dépend de 1962.
Tous les documents antérieurs à 1962 n'ont plus aucune valeur en terme de nationalité.
Si en 1962, votre père a fait le choix de conserver la nationalité Française, et en venu/resté vivre en France, il était Français.
Si en 1962, votre père est resté/venu vivre en France sans faire de démarches pour conserver la nationalité. Il était Algérien. Il aurait pu obtenir la nationalité par réintégration si il en avait fait le demande.
Si en 1962, votre père est resté/retourné vivre en Algérie, il a perdu définitivement la nationalité Française. Tous les documents qu'il pouvait avoir indiquant une telle nationalité n'ont plus aucune valeur.
Si il avait des enfants mineurs à l'époque, le choix du père leur a été imposé, et tant pis pour eux.
Si il avait des enfants majeurs, ils ont eu le même choix à faire.
Si des enfants sont nés après 1962, ils ont acquis la nouvelle nationalité de leur père.
Accessoirement, votre père est mort, sa nationalité n'a plus d'importance.
Quand à vous, vous postez d'Algérie, il est donc logique de penser que vous ne remplissez pas les conditions pour obtenir une nationalité Française.
Tous les documents antérieurs à 1962 n'ont plus aucune valeur en terme de nationalité.
Si en 1962, votre père a fait le choix de conserver la nationalité Française, et en venu/resté vivre en France, il était Français.
Si en 1962, votre père est resté/venu vivre en France sans faire de démarches pour conserver la nationalité. Il était Algérien. Il aurait pu obtenir la nationalité par réintégration si il en avait fait le demande.
Si en 1962, votre père est resté/retourné vivre en Algérie, il a perdu définitivement la nationalité Française. Tous les documents qu'il pouvait avoir indiquant une telle nationalité n'ont plus aucune valeur.
Si il avait des enfants mineurs à l'époque, le choix du père leur a été imposé, et tant pis pour eux.
Si il avait des enfants majeurs, ils ont eu le même choix à faire.
Si des enfants sont nés après 1962, ils ont acquis la nouvelle nationalité de leur père.
Accessoirement, votre père est mort, sa nationalité n'a plus d'importance.
Quand à vous, vous postez d'Algérie, il est donc logique de penser que vous ne remplissez pas les conditions pour obtenir une nationalité Française.