Location maison indécente
taireduneMaisondepuisunAn
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zachuka Messages postés 2490 Statut Membre -
zachuka Messages postés 2490 Statut Membre -
Bonjour, j'ai de gros soucis .
je suis locataire d'un Maison avec un Bail Conventionné ANAH ; Rien ne va plus avec le Propriétaire , envoi de L.R sans réponse , Problèmes de Cheminée : Flexible de l'Insert bouché en Février 2018 , Incendie du plafond le 22 Mars , Constat Technique d'Habilité réalisé le 4 Mai .
Conclusion : Logement déclaré indécent le 18 Juin avec Obligation d'effectuer les travaux !
Mais rien n'a été effectué à cette date !
De plus la Convention Anah s'est terminée le 1 Septembre , je n'ai été prévenu que le 4 Octobre .
de plus mon Bail ne comporte pas le bon No de CONVENTION , puis annuler ce Bail en réclamant des dommages et Intérêts ?
Merci de me conseiller au Mieux
je suis locataire d'un Maison avec un Bail Conventionné ANAH ; Rien ne va plus avec le Propriétaire , envoi de L.R sans réponse , Problèmes de Cheminée : Flexible de l'Insert bouché en Février 2018 , Incendie du plafond le 22 Mars , Constat Technique d'Habilité réalisé le 4 Mai .
Conclusion : Logement déclaré indécent le 18 Juin avec Obligation d'effectuer les travaux !
Mais rien n'a été effectué à cette date !
De plus la Convention Anah s'est terminée le 1 Septembre , je n'ai été prévenu que le 4 Octobre .
de plus mon Bail ne comporte pas le bon No de CONVENTION , puis annuler ce Bail en réclamant des dommages et Intérêts ?
Merci de me conseiller au Mieux
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1 réponse
Bonjour,
"Mon Bail ne comporte pas le bon No de CONVENTION"
La convention doit être jointe au bail au début de la location . C'est obligatoire ! vous auriez donc dû connaître la date de fin de convention.
Vous devriez contacter l'ANAH pour demander des informations et /ou un contrôle
ET lire ceci:
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000241416?r=mQ1CFyS8Hs
"Flexible de l'Insert bouché en Février 2018 , Incendie du plafond le 22 Mars "
Vous deviez avoir une assurance qui aurait dû vous couvrir pour l'insert bouché, ça aussi c'est obligatoire et l'entretien des appareils de chauffage incombent au locataire...
Pour l'indécence du logement contacter l'ANAH ET la CAF, ensuite vous verrez ce que vous pouvez faire.
"Mon Bail ne comporte pas le bon No de CONVENTION"
La convention doit être jointe au bail au début de la location . C'est obligatoire ! vous auriez donc dû connaître la date de fin de convention.
Vous devriez contacter l'ANAH pour demander des informations et /ou un contrôle
ET lire ceci:
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000241416?r=mQ1CFyS8Hs
"Flexible de l'Insert bouché en Février 2018 , Incendie du plafond le 22 Mars "
Vous deviez avoir une assurance qui aurait dû vous couvrir pour l'insert bouché, ça aussi c'est obligatoire et l'entretien des appareils de chauffage incombent au locataire...
Pour l'indécence du logement contacter l'ANAH ET la CAF, ensuite vous verrez ce que vous pouvez faire.
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