allègement de la taxe d'habitation Résolu

Question

bonjour,j'ai lu sur un de vos mails concernant la taxe d'habitation 2018,que si l'on avait un RFR inférieur à:36041 e pour deux parts de quotient familial(25432+5942+4667),on bénéficiait d'un allègement de sa taxe d'habitation et aussi du dégrèvement Macron,mon centre des impôts m'a répondu que je n'avais plus droit à l'abattement car mes revenus sont trop élevés,or mon RFR est de:29207 en 2017,il était de 13316 e en 2016,qui à raison?,pouvez vous me répondre par mail,svp,je vous en remercie.

flocroisic · Answer

Bonjour


Plafonnement selon le revenu : art 1417 II
Le revenu fiscal de référence  a ne pas depasser  est de 36041 € pour 2 parts.
Cela etant, il faut que le calcul conduit  à une taxe  plafonnée. 

Exemple avec chiffre fictif : la taxe avant tout allegement est de 700 €.
Une annee selon le revenu, le plafond calculé (% de revenu) est de 400 €
L'annee suivante selon le revenu, le plafond calculé est de 800 €.

Dans le 1er cas : la taxe ne doit pas dépasser 400 €, il y a donc allegement
Dans le 2eme cas : la taxe ne doit pas dépasser 800 €. Comme elle est de 700 € donc d'un.montant  < il n'y a pas de modification,  elle reste à  700.



Degrevement dit macron et officiellemement art 1414 c du Code Général  des Impots et seuil revenu prevu à  l'art 1417 II bis du meme code : 43000 € à ne pas depasser

flocroisic · Answer

j'ai calculé avec vos chiffres
Plafonnement  =( RFR - abattement)x3.44%
Abattement pour 2 parts = 8612

donc (29207-8612)X 3.44% =722
la taxe brute est de 616 €.

au vu du calcul, la taxe ne doit pas dépasser 722 €.
Ce qui est le cas puisque la taxe avant allegement est de 616 €.
Donc  il n'y a pas de plafonnement

momo · Answer

merci pour votre réponse,je sais maintenant comment se fait le calcul.

Allègement de la taxe d'habitation

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