Allègement de la taxe d'habitation

Résolu
momo -  
 momo -
bonjour,j'ai lu sur un de vos mails concernant la taxe d'habitation 2018,que si l'on avait un RFR inférieur à:36041 e pour deux parts de quotient familial(25432+5942+4667),on bénéficiait d'un allègement de sa taxe d'habitation et aussi du dégrèvement Macron,mon centre des impôts m'a répondu que je n'avais plus droit à l'abattement car mes revenus sont trop élevés,or mon RFR est de:29207 en 2017,il était de 13316 e en 2016,qui à raison?,pouvez vous me répondre par mail,svp,je vous en remercie.

3 réponses

  1.
    flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
     
    Bonjour

    Plafonnement selon le revenu : art 1417 II
    Le revenu fiscal de référence a ne pas depasser est de 36041 € pour 2 parts.
    Cela etant, il faut que le calcul conduit à une taxe plafonnée.

    Exemple avec chiffre fictif : la taxe avant tout allegement est de 700 €.
    Une annee selon le revenu, le plafond calculé (% de revenu) est de 400 €
    L'annee suivante selon le revenu, le plafond calculé est de 800 €.

    Dans le 1er cas : la taxe ne doit pas dépasser 400 €, il y a donc allegement
    Dans le 2eme cas : la taxe ne doit pas dépasser 800 €. Comme elle est de 700 € donc d'un.montant < il n'y a pas de modification, elle reste à 700.

    Degrevement dit macron et officiellemement art 1414 c du Code Général des Impots et seuil revenu prevu à l'art 1417 II bis du meme code : 43000 € à ne pas depasser
    0
    1. momo
       
      merci pour votre réponse,mais comment calculez vous le plafond de 400 e ou 800 e pour mon cas(RFR 2017/29207 POUR 2 PARTS,pouvez vous me l'expliquer,je vous en remercie par avance.j'ai oublié,ma taxe 2018 avant allègement est de 616 e-185 e de dégrèvement Macron=431 e(30%),merci.
      0
    2. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
       
      comme dit précédemment , ce sont des chiffres totalement fictifs.
      C'était juste pour vous expliquer l'histoire du plafonnement.
      0
  2. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
     
    j'ai calculé avec vos chiffres
    Plafonnement =( RFR - abattement)x3.44%
    Abattement pour 2 parts = 8612

    donc (29207-8612)X 3.44% =722
    la taxe brute est de 616 €.

    au vu du calcul, la taxe ne doit pas dépasser 722 €.
    Ce qui est le cas puisque la taxe avant allegement est de 616 €.
    Donc il n'y a pas de plafonnement
    0
  3. momo
     
    merci pour votre réponse,je sais maintenant comment se fait le calcul.
    0

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