Allègement de la taxe d'habitation [Résolu]

momo - 5 oct. 2018 à 13:52 - Dernière réponse :  momo
- 6 oct. 2018 à 10:53
bonjour,j'ai lu sur un de vos mails concernant la taxe d'habitation 2018,que si l'on avait un RFR inférieur à:36041 e pour deux parts de quotient familial(25432+5942+4667),on bénéficiait d'un allègement de sa taxe d'habitation et aussi du dégrèvement Macron,mon centre des impôts m'a répondu que je n'avais plus droit à l'abattement car mes revenus sont trop élevés,or mon RFR est de:29207 en 2017,il était de 13316 e en 2016,qui à raison?,pouvez vous me répondre par mail,svp,je vous en remercie.
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flocroisic 19495 Messages postés samedi 29 mars 2008Date d'inscription 21 octobre 2018 Dernière intervention - Modifié par flocroisic le 5/10/2018 à 16:35
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Merci
Bonjour


Plafonnement selon le revenu : art 1417 II
Le revenu fiscal de référence a ne pas depasser est de 36041 € pour 2 parts.
Cela etant, il faut que le calcul conduit à une taxe plafonnée.

Exemple avec chiffre fictif : la taxe avant tout allegement est de 700 €.
Une annee selon le revenu, le plafond calculé (% de revenu) est de 400 €
L'annee suivante selon le revenu, le plafond calculé est de 800 €.

Dans le 1er cas : la taxe ne doit pas dépasser 400 €, il y a donc allegement
Dans le 2eme cas : la taxe ne doit pas dépasser 800 €. Comme elle est de 700 € donc d'un.montant < il n'y a pas de modification, elle reste à 700.



Degrevement dit macron et officiellemement art 1414 c du Code Général des Impots et seuil revenu prevu à l'art 1417 II bis du meme code : 43000 € à ne pas depasser
merci pour votre réponse,mais comment calculez vous le plafond de 400 e ou 800 e pour mon cas(RFR 2017/29207 POUR 2 PARTS,pouvez vous me l'expliquer,je vous en remercie par avance.j'ai oublié,ma taxe 2018 avant allègement est de 616 e-185 e de dégrèvement Macron=431 e(30%),merci.
flocroisic 19495 Messages postés samedi 29 mars 2008Date d'inscription 21 octobre 2018 Dernière intervention - 5 oct. 2018 à 20:33
comme dit précédemment , ce sont des chiffres totalement fictifs.
C'était juste pour vous expliquer l'histoire du plafonnement.
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flocroisic 19495 Messages postés samedi 29 mars 2008Date d'inscription 21 octobre 2018 Dernière intervention - Modifié par flocroisic le 5/10/2018 à 20:45
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Merci
j'ai calculé avec vos chiffres
Plafonnement =( RFR - abattement)x3.44%
Abattement pour 2 parts = 8612

donc (29207-8612)X 3.44% =722
la taxe brute est de 616 €.

au vu du calcul, la taxe ne doit pas dépasser 722 €.
Ce qui est le cas puisque la taxe avant allegement est de 616 €.
Donc il n'y a pas de plafonnement
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Merci
merci pour votre réponse,je sais maintenant comment se fait le calcul.
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