Taxe sur les logement vacant
Audrey
-
5 oct. 2018 à 10:47
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 6 oct. 2018 à 11:18
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 6 oct. 2018 à 11:18
A voir également:
- Taxe sur les logement vacant
- Attestation logement vacant - Guide
- Calcul nombre de pièces taxe foncière - - Fiscalité immobilière
- Taxe logement vacant parking - Forum taxes locales
- Action logement avis - Forum Louer un logement
- Attribution du logement proposée au demandeur forum - Forum Louer un logement
2 réponses
-illusion-
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18 janvier 2019
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6 oct. 2018 à 10:40
6 oct. 2018 à 10:40
Bonjour,
Extrait du Bulletin Officiel des Finances Publiques :
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/6054-PGP.html/identifiant=BOI-IF-AUT-60-20140311
"La preuve de l'occupation peut être apportée par tous moyens, notamment par la déclaration des produits de la location en revenus fonciers, la production des quittances d'eau, d'électricité, de téléphone, etc."
Une simple attestation d'un proche sans aucune preuve concrète ne peut être prise en compte par l'administration.
En revanche les factures EDF au nom de la personne me semblent recevables.
Avez-vous bien joint l'ensemble des factures de la période ?
Ces factures indiquent-elles une consommation d'électricité non négligeable ?
Extrait du Bulletin Officiel des Finances Publiques :
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/6054-PGP.html/identifiant=BOI-IF-AUT-60-20140311
"La preuve de l'occupation peut être apportée par tous moyens, notamment par la déclaration des produits de la location en revenus fonciers, la production des quittances d'eau, d'électricité, de téléphone, etc."
Une simple attestation d'un proche sans aucune preuve concrète ne peut être prise en compte par l'administration.
En revanche les factures EDF au nom de la personne me semblent recevables.
Avez-vous bien joint l'ensemble des factures de la période ?
Ces factures indiquent-elles une consommation d'électricité non négligeable ?
flocroisic
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18 février 2022
15 047
Modifié le 6 oct. 2018 à 11:19
Modifié le 6 oct. 2018 à 11:19
Bonjour
Le bien est meublé ou vide de meubles ?
Votre connaissance avait apporté ses propres meubles ?
Le bien est meublé ou vide de meubles ?
Votre connaissance avait apporté ses propres meubles ?