Exonération taxes locales
Anglique
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flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
Bonjour,
Je vis en concubinage et nous avons deux enfants ensemble. Je perçois l'aah mais je suis à moins de 80%. Peut on être exonéré des taxe d'habitation et foncière (sachant également que la maison est à son nom puisque achetée avant qu'on se connaisse)? Je vous remercie d'avance car beaucoup d'informations lues sont contradictoires.
Je vis en concubinage et nous avons deux enfants ensemble. Je perçois l'aah mais je suis à moins de 80%. Peut on être exonéré des taxe d'habitation et foncière (sachant également que la maison est à son nom puisque achetée avant qu'on se connaisse)? Je vous remercie d'avance car beaucoup d'informations lues sont contradictoires.
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1 réponse
Bonjour
Pour la taxe fonciere, vous n'aurez rien puisque vous n'etes pas proprietaire.
Si vous etiez proprietaire, il faudrait que chacun ait des revenus tres faibles et seule vous pourriez etre exonérée pour votre quote part.
Pour la taxe d'habitation, il faudrait que la taxe à vos 2 noms et que la condition de revenu soit aussi respectée pour chacun.
Soit :
10 815 € pour 1 part
13 703 € pour 1.5 part
16 590 € pour 2 parts
19 478 € pour 2.5 parts.
Pour la taxe fonciere, vous n'aurez rien puisque vous n'etes pas proprietaire.
Si vous etiez proprietaire, il faudrait que chacun ait des revenus tres faibles et seule vous pourriez etre exonérée pour votre quote part.
Pour la taxe d'habitation, il faudrait que la taxe à vos 2 noms et que la condition de revenu soit aussi respectée pour chacun.
Soit :
10 815 € pour 1 part
13 703 € pour 1.5 part
16 590 € pour 2 parts
19 478 € pour 2.5 parts.
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