CAF et prime emploi refusé (suède UE/france)
Brureb
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Ysabe_l Messages postés 13243 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Ysabe_l Messages postés 13243 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
J’aurai besoin d’un peu d’éclaircissement sur la suppression de la prime d’activité qui a été refusée à ma femme cette année par la CAF après notre mariage.
Nous nous sommes mariés en Février 2018. Ma femme habite en France et pour ma part j’habite en Suède depuis 21 ans et je suis de nationalité française et ma femme aussi. Je paye mes impôts en Suède et je n’ai aucune ressources en France et ni logement en France.
Nous sommes mariés mais nous ne vivons pas en couple et pas dans le même foyer, pas sous le même toit. Nous avons chacun de notre côté des enfants à charge. Est-ce que le mariage supprime par automatique l’accès à la prime d’activité?
Avant notre mariage ma femme avait vérifié ses droits à la prime d’activité et on lui avait dit que tant nous ne partagions pas le même foyer, elle gardait ses droits à la prime. Aujourd’hui on lui dit le contraire.
Y-aurait il quelqu’un capable de m’éclaircir sur notre situation?
Amicalement,
Bruno
J’aurai besoin d’un peu d’éclaircissement sur la suppression de la prime d’activité qui a été refusée à ma femme cette année par la CAF après notre mariage.
Nous nous sommes mariés en Février 2018. Ma femme habite en France et pour ma part j’habite en Suède depuis 21 ans et je suis de nationalité française et ma femme aussi. Je paye mes impôts en Suède et je n’ai aucune ressources en France et ni logement en France.
Nous sommes mariés mais nous ne vivons pas en couple et pas dans le même foyer, pas sous le même toit. Nous avons chacun de notre côté des enfants à charge. Est-ce que le mariage supprime par automatique l’accès à la prime d’activité?
Avant notre mariage ma femme avait vérifié ses droits à la prime d’activité et on lui avait dit que tant nous ne partagions pas le même foyer, elle gardait ses droits à la prime. Aujourd’hui on lui dit le contraire.
Y-aurait il quelqu’un capable de m’éclaircir sur notre situation?
Amicalement,
Bruno
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2 réponses
Bonjour
Selon moi, en étant marié, vous êtes un couple. Que vous vivez en Suède n'y change rien. Vos ressources doivent être prise en compte pour les droits caf de votre conjointe.
Slt
Selon moi, en étant marié, vous êtes un couple. Que vous vivez en Suède n'y change rien. Vos ressources doivent être prise en compte pour les droits caf de votre conjointe.
Slt
Bonjour
Les époux se doivent assistance donc oui les ressources des deux sont prises en compte.
Un simple couple qui ne vit pas ensemble n'a aucun devoir l'un envers l'autre donc chacun a ses droits calculés de son côté. Un couple qui vit ensemble sans être marié les droits sont calculés sur les deux revenus.
Les époux se doivent assistance donc oui les ressources des deux sont prises en compte.
Un simple couple qui ne vit pas ensemble n'a aucun devoir l'un envers l'autre donc chacun a ses droits calculés de son côté. Un couple qui vit ensemble sans être marié les droits sont calculés sur les deux revenus.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Mais du moment que t'es marié, oui.