CAF et prime emploi refusé (suède UE/france)
Brureb
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Ysabe_l Messages postés 12583 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 novembre 2024 - 2 oct. 2018 à 13:42
Ysabe_l Messages postés 12583 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 novembre 2024 - 2 oct. 2018 à 13:42
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Loli48
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1 oct. 2018 à 19:25
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Bonjour
Selon moi, en étant marié, vous êtes un couple. Que vous vivez en Suède n'y change rien. Vos ressources doivent être prise en compte pour les droits caf de votre conjointe.
Slt
Selon moi, en étant marié, vous êtes un couple. Que vous vivez en Suède n'y change rien. Vos ressources doivent être prise en compte pour les droits caf de votre conjointe.
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Ysabe_l
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2 oct. 2018 à 13:42
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Bonjour
Les époux se doivent assistance donc oui les ressources des deux sont prises en compte.
Un simple couple qui ne vit pas ensemble n'a aucun devoir l'un envers l'autre donc chacun a ses droits calculés de son côté. Un couple qui vit ensemble sans être marié les droits sont calculés sur les deux revenus.
Les époux se doivent assistance donc oui les ressources des deux sont prises en compte.
Un simple couple qui ne vit pas ensemble n'a aucun devoir l'un envers l'autre donc chacun a ses droits calculés de son côté. Un couple qui vit ensemble sans être marié les droits sont calculés sur les deux revenus.
1 oct. 2018 à 21:48
2 oct. 2018 à 13:27
Mais du moment que t'es marié, oui.