Decret de naturalisation
Résolu
sahra
-
sahra -
sahra -
Bonjour, je vous sollicite pour avoir des renseignements.
Mon grand-père (né en Algérie en 1910 de parents algériens) est mort pour la France lors d'un combat pendant la seconde guerre mondiale, exactement le 15/06/1940.
Ma mère (sa fille donc) souhaiterait obtenir le décret de naturalisation de son père. Où le demander, auprès de quelle administration ?
Je vous remercie par avance pour l' aide que vous voudrez bien m'apporter.
Cordiales salutations.
Mon grand-père (né en Algérie en 1910 de parents algériens) est mort pour la France lors d'un combat pendant la seconde guerre mondiale, exactement le 15/06/1940.
Ma mère (sa fille donc) souhaiterait obtenir le décret de naturalisation de son père. Où le demander, auprès de quelle administration ?
Je vous remercie par avance pour l' aide que vous voudrez bien m'apporter.
Cordiales salutations.
A voir également:
- Décret de naturalisation des algériens nés avant 1962
- Décret zone tendue pdf - Guide
- Decret 87-712 - Guide
- Remise des clés avant la fin du préavis - Guide
- Différence entre décret et arrêté - Guide
- Lettre annulation contrat de travail avant début - Forum contrat de travail
Je comprends votre réponse, j'y ai pensé aussi. Mais alors tous les algeriens nés en Algérie avant 1962 sont aussi français, ce qui n'est pourtant pas le cas.
J'ai cru comprendre qu'il aurait fallu qu'il fasse la démarche de rester français, sauf que dans son cas on ne lui en a pas laissé le temps puisqu'il est mort au combat en 1940.
Merci de m'éclairer.
Cordialement.
"Mais alors tous les algeriens nés en Algérie avant 1962 sont aussi français, ce qui n'est pourtant pas le cas. "
Non, en effet, ce n'est pas le cas. Ils ont perdu la nationalité française en 1962, lors de l'indépendance de l'Algérie.
Ils avaient jusqu'en 1967 pour opter pour la nationalité française. Maintenant c'est trop tard.