Decret de naturalisation [Résolu]

- 1 oct. 2018 à 16:15 - Dernière réponse :  sahra
- 3 oct. 2018 à 16:05
Bonjour, je vous sollicite pour avoir des renseignements.
Mon grand-père (né en Algérie en 1910 de parents algériens) est mort pour la France lors d'un combat pendant la seconde guerre mondiale, exactement le 15/06/1940.
Ma mère (sa fille donc) souhaiterait obtenir le décret de naturalisation de son père. Où le demander, auprès de quelle administration ?
Je vous remercie par avance pour l' aide que vous voudrez bien m'apporter.

Cordiales salutations.
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18 novembre 2018
- 1 oct. 2018 à 16:32
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Merci
Bonjour,

En 1940, l'Algérie était française, donc votre grand-père était français (de droit local) quand il est décédé.
Il n'y a donc aucun décret de naturalisation le concernant : on ne peut pas être naturalisé français alors qu'on l'est déjà.

Merci Energizor 4

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droit-finances a aidé 13829 internautes ce mois-ci

merci pour votre réponse, mais comment prouver qu'il était français ?
Je comprends votre réponse, j'y ai pensé aussi. Mais alors tous les algeriens nés en Algérie avant 1962 sont aussi français, ce qui n'est pourtant pas le cas.
J'ai cru comprendre qu'il aurait fallu qu'il fasse la démarche de rester français, sauf que dans son cas on ne lui en a pas laissé le temps puisqu'il est mort au combat en 1940.
Merci de m'éclairer.
Cordialement.
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18 novembre 2018
- 2 oct. 2018 à 15:11
On ne naturalise pas français quelqu'un qui est déjà français. l'Algérie était un département français donc votre grand père est né français
sahra >
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18 novembre 2018
- 3 oct. 2018 à 16:05
J'ai les réponses à mes questions, je vous remercie pour votre aide. cordialement.
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18 novembre 2018
- 2 oct. 2018 à 15:16
Bonjour,

"Mais alors tous les algeriens nés en Algérie avant 1962 sont aussi français, ce qui n'est pourtant pas le cas. "
Non, en effet, ce n'est pas le cas. Ils ont perdu la nationalité française en 1962, lors de l'indépendance de l'Algérie.
Ils avaient jusqu'en 1967 pour opter pour la nationalité française. Maintenant c'est trop tard.
D'accord, c'est clair. Je vous remercie d'avoir pris le temps de me répondre.
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