Dommage surhabitation - affaissement

Mousjm - 30 sept. 2018 à 15:14 - Dernière réponse :  Diverker
- 3 oct. 2018 à 12:37
Bonjour à toutes et à tous,

Je suis propriétaire d'une maison d'habitation en pierres construite en 1966 en zone urbaine. Aucune des maisons alors ne disposait de sous sol.

Ce quartier était construit sur une zone limitée s'agissait d'une zone très humide (proximité du Château d'Eau), les autres terrains nus ayant été déclarés non constructibles.

Depuis environ 30ans, ce quartier s'est urbanisé mais des dommages ont été observés sur les nouvelles constructions (eau dans les caves), des travaux ont été effectués pour détourner les sources. En contrebas de ma maison, un bassin de rétention a été réalisé suite à l'assèchement du terrain en contrebas de ma maison et l'alimentation du bassin est constante (buse).

Depuis 5 ans, ma maison souffre de désordres : affaissement du sol du rez de chaussée, plaintes fracturées, cloisons désolidarisées des plaintes et chambranles dans le vide.

J'ai déposé un dossier auprès de mon assurance habitation qui a mandaté un expert qui a conclu que la cause était inhérente aux plantations qui datent cependant de la construction.

Je trouve cette réponse très fantaisiste.

Je remercie par avance toutes les personnes qui prendront le temps de me lire et de m'orienter quant la suite à donner.

Bonne journée à vous tous.

Bien cordialement

Marie
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3 réponses

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Merci
bonjour
J'ai déposé un dossier auprès de mon assurance habitation qui a mandaté un expert qui a conclu que la cause était inhérente aux plantations qui datent cependant de la construction. 

Je trouve cette réponse très fantaisiste. 

Compte tenu des indications que vous donnez, cette cause est peut-être erronée.
Cela ne vous permettrait toutefois pas obligatoirement d'être indemnisée s'il se trompait; pour l'être, il est nécessaire que l'événement à l'origine des dommages soit garanti par votre contrat.
Il vous faut donc relire celui-ci pour vérifier lequel d'entr'eux pourrait s'appliquer.
À défaut, pas d'indemnisation contractuelle possible.
Une cat nat semble d'autre part à exclure; il ne s'agit (à priori) pas d'une conséquence d'un phénomène climatique exceptionnel.
Une mobilisation du fond Barnier parait tout autant douteuse.
Bonjour,

Merci pour votre réponse.

Je reste très "terre à terre" dans le constat.

Au regard de l'ancienneté ma maison, de la survenance des dégradations et de la modification de l'environnement naturel, je constate qu'il y a concommitance suite à l'urbanisation d'une zone déclarée inscontructible jusqu'à ce que la pression foncière s'exerce dans les zones urbaines.

Car comment expliquer qu'une maison s'affaisse après les travaux d'assèchement de la zone.

Evidemment, ni coupable, ni responsable sauf que ma maison a été bâtie conformément au plan d'occupation des sols de l'époque qui répondait à des règles de bon sens.

J'ai payé cette maison qui se trouve dépréciée par un mécanisme sur lequel je n'ai aucune prise et dont je suis VICTIME.

Si je paye une assurance, c'est bien pour être accompagné dans des problèmes majeurs.

Cordialement
Au regard de l'ancienneté ma maison, de la survenance des dégradations et de la modification de l'environnement naturel, je constate qu'il y a concommitance suite à l'urbanisation d'une zone déclarée inscontructible jusqu'à ce que la pression foncière s'exerce dans les zones urbaines. 

Car comment expliquer qu'une maison s'affaisse après les travaux d'assèchement de la zone. 

C'est juridiquement à vous de le prouver...

J'ai payé cette maison qui se trouve dépréciée par un mécanisme sur lequel je n'ai aucune prise et dont je suis VICTIME. 

Si je paye une assurance, c'est bien pour être accompagné dans des problèmes majeurs. 

Là aussi, c'est à vous de démontrer qu'une garantie peut être mise en jeu.
Soit vous pouvez, soit non.
Pour y parvenir, vous pouvez néanmoins mandater vous-même un expert, mais à vos frais avancés, sans certitude d'aboutissement.
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