Taxe d'habitation pour garages

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- - Dernière réponse : yoann2785
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29 septembre 2018
- 29 sept. 2018 à 20:45
Bonjour,
je suis propriétaires d'une batterie de garages se situant a une centaine de kilomètres de mon domicile.
ces garages sont destinés a la location.
sont ils concernés par la taxe d'habitation? car ce ne sont pas des dépendances d'une habitation il n'y a que les garages sur la parcelle.
je vois que l'on peut éviter la taxe d'habitation en domiciliant a plus d'un kilomètre du garage . Mais cela concerne le propriétaire ou le locataire?
y a t'il un article qui précise les conditions de cette taxe pour les garages?
est ce bien les locataires qui payent cette taxe?
merci pour le temps que vous m'accorderez.
dans l'attente de vous lire
cordialement
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18 décembre 2018
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Merci
Bonjour,

Vous êtes le propriétaire, ce n'est pas à vous de payer la taxe d'habitation mais au locataire du garage, habitant à moins d'1 KM.

Par contre c'est à vous de payer la taxe foncière des garages
yoann2785
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29 septembre 2018
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merci beaucoup pour ces éclaircissements , savez vous ou trouver le texte de loi qui parle de cette taxe d'habitation pour les garages si cela ne vous dérange pas?
zachuka
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> yoann2785
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C'est là
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/551-PGP

chapitre II dépendances de l'habitation
yoann2785
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merci beaucoup pour votre rapidité et efficacité
bonne soirée
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