Taxe d'habitation pour garages
yoann2785
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yoann2785 Messages postés 3 Statut Membre -
yoann2785 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
je suis propriétaires d'une batterie de garages se situant a une centaine de kilomètres de mon domicile.
ces garages sont destinés a la location.
sont ils concernés par la taxe d'habitation? car ce ne sont pas des dépendances d'une habitation il n'y a que les garages sur la parcelle.
je vois que l'on peut éviter la taxe d'habitation en domiciliant a plus d'un kilomètre du garage . Mais cela concerne le propriétaire ou le locataire?
y a t'il un article qui précise les conditions de cette taxe pour les garages?
est ce bien les locataires qui payent cette taxe?
merci pour le temps que vous m'accorderez.
dans l'attente de vous lire
cordialement
je suis propriétaires d'une batterie de garages se situant a une centaine de kilomètres de mon domicile.
ces garages sont destinés a la location.
sont ils concernés par la taxe d'habitation? car ce ne sont pas des dépendances d'une habitation il n'y a que les garages sur la parcelle.
je vois que l'on peut éviter la taxe d'habitation en domiciliant a plus d'un kilomètre du garage . Mais cela concerne le propriétaire ou le locataire?
y a t'il un article qui précise les conditions de cette taxe pour les garages?
est ce bien les locataires qui payent cette taxe?
merci pour le temps que vous m'accorderez.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/551-PGP.html/identifiant=BOI-IF-TH-10-10-10-20120912
chapitre II dépendances de l'habitation
bonne soirée