Taxe d'habitation pour garages

yoann2785 Messages postés 3 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
yoann2785 Messages postés 3 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
je suis propriétaires d'une batterie de garages se situant a une centaine de kilomètres de mon domicile.
ces garages sont destinés a la location.
sont ils concernés par la taxe d'habitation? car ce ne sont pas des dépendances d'une habitation il n'y a que les garages sur la parcelle.
je vois que l'on peut éviter la taxe d'habitation en domiciliant a plus d'un kilomètre du garage . Mais cela concerne le propriétaire ou le locataire?
y a t'il un article qui précise les conditions de cette taxe pour les garages?
est ce bien les locataires qui payent cette taxe?
merci pour le temps que vous m'accorderez.
dans l'attente de vous lire
cordialement

1 réponse

  1.
    zachuka Messages postés 2413 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 026
     
    Bonjour,

    Vous êtes le propriétaire, ce n'est pas à vous de payer la taxe d'habitation mais au locataire du garage, habitant à moins d'1 KM.

    Par contre c'est à vous de payer la taxe foncière des garages
    0
    1. yoann2785 Messages postés 3 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      merci beaucoup pour ces éclaircissements , savez vous ou trouver le texte de loi qui parle de cette taxe d'habitation pour les garages si cela ne vous dérange pas?
      0
    2. yoann2785 Messages postés 3 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      merci beaucoup pour votre rapidité et efficacité
      bonne soirée
      0

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