Pas d'état des lieux et travaux
Elcid77
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Bonjour,
Je viens de quitter un logement locatif occupé pendant 18 ans et situé en Rdc d'un immeuble.
Le propriétaire est un ami qui, le très grand âge venu, a confié la gestion de ses biens à deux de ses enfants.
A mon entrée dans les lieux tout s'est fait en "confiance". Ainsi, pas d'état des lieux.
Avec l'accord -oral- du propriétaire, j'avais effectué des travaux.
- Déplacement des W-C
- Isolation de deux pièces (laine de roche 10cm+ BA13)
Par amitié et correction, j'ai accepté un état des lieux de sortie.
Aujourd'hui je suis menacé de poursuites !!! pour deux raisons principales :
- Perte de la valeur du bien du fait d'une surface au sol diminuée suite à l'isolation de murs.
- W-C raccordés à l'évacuation des eaux usées.
Questions :
- Le propriétaire n'étant plus en état de confirmer nos accords passés, peut on m’opposer les travaux effectués sachant qu'il n'y a pas eu d'état des lieux à mon arrivée ?
Je vous remercie par avance de l'aide que vous pourrez me fournir.
Je viens de quitter un logement locatif occupé pendant 18 ans et situé en Rdc d'un immeuble.
Le propriétaire est un ami qui, le très grand âge venu, a confié la gestion de ses biens à deux de ses enfants.
A mon entrée dans les lieux tout s'est fait en "confiance". Ainsi, pas d'état des lieux.
Avec l'accord -oral- du propriétaire, j'avais effectué des travaux.
- Déplacement des W-C
- Isolation de deux pièces (laine de roche 10cm+ BA13)
Par amitié et correction, j'ai accepté un état des lieux de sortie.
Aujourd'hui je suis menacé de poursuites !!! pour deux raisons principales :
- Perte de la valeur du bien du fait d'une surface au sol diminuée suite à l'isolation de murs.
- W-C raccordés à l'évacuation des eaux usées.
Questions :
- Le propriétaire n'étant plus en état de confirmer nos accords passés, peut on m’opposer les travaux effectués sachant qu'il n'y a pas eu d'état des lieux à mon arrivée ?
Je vous remercie par avance de l'aide que vous pourrez me fournir.
A voir également:
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- État des lieux - Accueil - Actualité juridique et financière
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Formulaire état des lieux à imprimer - Accueil - Location Nue
- Etat des lieux - Guide
- Etat d'usage sur etat des lieux - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Qu'en serait il de tout cela si j'arrivais à obtenir du propriétaire un écrit certifiant son accord passé pour les travaux effectués ?
cordialement.
Si par contre (évacuation) ce n'est pas conforme, le propriétaire peut exiger la remise en état ou la mise aux normes.