Loyers impayés locataires de mauvaise foi

jofamaru Messages postés 11 Date d'inscription jeudi 11 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 septembre 2018 - 23 sept. 2018 à 15:53
 Utilisateur anonyme - 23 sept. 2018 à 18:58
Bonjour à tous,

Je suis propriétaire bailleur et mon locataire n'a pas verser son loyer depuis plus d'un an.

Voilà rapidement la chronologie de l'histoire.
-Juillet 2016: signature d'un bail pour logement vide avec un particulier.
- Juillet 2017: les loyers ne sont plus versés.
- Relances par textos, courriers, appels... le locataire répond m'indique être dans une situation finacière délicate mais que tout va s'arranger. Je contacte l'Adil de la ville du logement pour voir dans quelles mesures, ce locataires peut être aidé et surtout connaître la marche à suivre si le litige se poursuit.
- Tout au long de l'année 2017, le loyer n'est pas régulièrement honoré, un seul versement sur 12 loyers.
- Juillet 2018: le locataire quitte le logement et signe une reconnaissance de dettes.
- Depuis juillet 2018, il n'honore évidemment pas traites de la reconnaissance de dettes.

Il faut également savoir qu'en bon propriétaire, j'ai demandé une caution solidaire. Sa désormais ex-conjointe qui était salariée et solvable au moment de la signature du bail en juillet 2016, n'est plus ni sa conjointe, ni solvable à ses dires évidemment.

Donc, me voilà avec ma reconnaissance de dettes non honorée et ma caution défaillante. Je prends contact avec l'huissier de la ville de la dernière adresse connu de mon locataire défaillant qui ne répond évidemment plus à mes messages. Je suis certain que le locataire, commerçant dans cette ville à toujours sa boutique ouverte.

Alors voilà que faire désormais?
- 1) Laisser l'huissier faire son travail ce qui va engendrer inévitablement des frais supplémentaires sans avoir la certitude de récupérer le moindre centime.

- 2) Aller jusqu'au bout de la démarche et faire appel à un avocat, afin qu'il puisse saisir le tribunal d'instance et qu'un juge puisse statuer en ma faveur. Quelles sont les chances de succès d'une telle initiative?

- 3) Laisser tomber et se dire que la prochaine fois on sera plus prudent dans le choix du locataire que je ne sentais pas depuis le départ. Il avait toutes les pièces demandées et toutes garanties possibles, mais je sentais le guignol.

Heureusement pour moi, cet épisode ne me met pas dans une situation financière ou je serais moi-même en grande difficulté financière. Mais j'imagine que cela doit arriver tellement, il semble facile de ne pas honorer son loyer sans conséquence.

A vrai dire je suis échaudé par beaucoup d'histoire de ce genre et dont l'issue a été le fait que le juge statue à l'insolvabilité du locataire et qu'il ne restait plus que les yeux pour pleurer au propriétaire.
Je ne nie pas le fait que pour certains locataires la situation peut être compliquée mais dans mon cas, il s'agit vraiment de quelqu'un de mauvaise foi.

Merci de votre aide.
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1 réponse

Bonjour,
Laissez l'huissier faire son travail, mais si le débiteur ni son ex ne sont pas solvables, il faudra bien arrêter les frais à un moment. On ne tond pas un oeuf !

Rien compris à la "caution solidaire" : soit ils étaient 2 titulaires du bail et donc solidaires entre eux, mais il n'y a pas de caution .. soit il était titulaire et elle était garant mais pas locataire tout en y habitant avec lui ??? ça sent déjà le pataquès !

Vous n'aviez pas toutes les garanties possibles puisque vous pouviez souscrire une GLI. Mais leurs critères sont très stricts !
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jofamaru Messages postés 11 Date d'inscription jeudi 11 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 septembre 2018
23 sept. 2018 à 16:48
Bonjour,

Merci pour votre retour.

-Lui était le seul locataire inscrit sur le bail.
-Elle s'était portée caution solidaire et avait son propre appartement.

J'ai commis une erreur d'accords dans le titre du post ce qui ne facilite pas la compréhension. J'ai pu la rectifier.

La souscription à une GLI n'est pas le problème, puisque la souscription se fait sans avoir à fournir de pièces justificatives avant la signature du bail, d'après mon expérience d'il y a 3ans. Vous souscrivez et l'assureur calcule la prime en fonction des informations que vous lui données. Mais les choses on sans doute évolué depuis lors.
Les pièces ne sont à envoyer que si un une situation d'impayée existe.

De plus, le cumul de la GLI et de la caution solidaire est interdit, sauf erreur de ma part.
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Utilisateur anonyme
23 sept. 2018 à 18:58
ok c'est plus clair pour la caution.
Mais si ni l'un ni l'autre ne sont solvables (vraiment pas de chance ...) alors c'est mort.
Autre scénario : ils sont en surendettement et leur dette est effacée par le juge

En effet GLI et caution sont incompatibles sauf pour étudiants. Mais ce n'est pas le cas ici.
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