Je continue à être prélevé sur mon ancien logement
Mistertony
-
tof51430 -
tof51430 -
Bonjour,
En juillet 2017 j ai vendu mon appartement.
Le jour même j ai acheté l appartement ou je réside actuellement.
Mais à l heure actuelle je continue toujours d être prélevé (taxe fonciere et habitation) sur mon ancien logement.
Ce qui veut dire que cette année j ai payé les taxes pour mon ancien logement et l actuel.
Est ce normal ?
En juillet 2017 j ai vendu mon appartement.
Le jour même j ai acheté l appartement ou je réside actuellement.
Mais à l heure actuelle je continue toujours d être prélevé (taxe fonciere et habitation) sur mon ancien logement.
Ce qui veut dire que cette année j ai payé les taxes pour mon ancien logement et l actuel.
Est ce normal ?
A voir également:
- Je continue à être prélevé sur mon ancien logement
- Logement social - Accueil - Actualité juridique et financière
- Je suis non imposable et on me prélevé à la source remboursement - Guide
- Comment obtenir un certificat de scolarité ancien ✓ - Forum éducation
- Commission attribution logement rang 2 forum - Forum Immobilier
- Si je quitte mon logement le 15 du mois apl - Forum aides au logement
1 réponse
bonjour,
Non, vos contrats de mensualisation ne sont pas liés au lieu d'habitation mais à votre numéro fiscal.
Les prélèvements de 2018 servent à régler votre TH et votre TF 2018 et pas 2017.
Si les contrats ne sont pas rattachés à votre impôt, vous devez contacter votre Centre Prélèvement Service pour demander le rattachement.
Non, vos contrats de mensualisation ne sont pas liés au lieu d'habitation mais à votre numéro fiscal.
Les prélèvements de 2018 servent à régler votre TH et votre TF 2018 et pas 2017.
Si les contrats ne sont pas rattachés à votre impôt, vous devez contacter votre Centre Prélèvement Service pour demander le rattachement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre rapide retour.
Faut il que je contacte le centre d impôts de mon nouveau ou ancien logement ?
Les taxes foncières et d habitation payées en 2018 pour mon ancien logement me seront donc remboursées ?
Relisez ce que j'ai écris, je pense que c'est très clair.
Au besoin, contactez votre ancienne trésorerie, là où vous étiez mensualisé en 2017 et 2018.