Nationalité français

Houari5 -  
 Houari5 -
Bonjour,
Je suis d'Alger, mon grand pare a le passeport délivrer 1954 en Versailles en montion de nationalité français, es que je peut demander la nationalité français a la préfecture

1 réponse

  1. Ben
     
    Bonjour

    La nationalité découle des parents : père et ou mère pas des grands parents.

    A l’indépendance, la conservation de la nationalité passe par l'installation en France de la famille et la souscription de la déclaration de reconnaissance de la nationalité française incluant nommément et ses enfants mineurs célibataires âgés de moins de 18 ans, telle que prévue à l’article 2 de l’ordonnance n°62-825 du 21 juillet 1962 entre le 1er janvier 1963 et le 30 mars 1967 .

    Un passeport périmé délivré avant l'indépendance n'est pas une preuve de la conservation de celle-ci.

    Cdt
    1
    1. Houari5
       
      Merci de votre réponse
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