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1 réponse
Bonjour
La nationalité découle des parents : père et ou mère pas des grands parents.
A l’indépendance, la conservation de la nationalité passe par l'installation en France de la famille et la souscription de la déclaration de reconnaissance de la nationalité française incluant nommément et ses enfants mineurs célibataires âgés de moins de 18 ans, telle que prévue à l’article 2 de l’ordonnance n°62-825 du 21 juillet 1962 entre le 1er janvier 1963 et le 30 mars 1967 .
Un passeport périmé délivré avant l'indépendance n'est pas une preuve de la conservation de celle-ci.
Cdt
La nationalité découle des parents : père et ou mère pas des grands parents.
A l’indépendance, la conservation de la nationalité passe par l'installation en France de la famille et la souscription de la déclaration de reconnaissance de la nationalité française incluant nommément et ses enfants mineurs célibataires âgés de moins de 18 ans, telle que prévue à l’article 2 de l’ordonnance n°62-825 du 21 juillet 1962 entre le 1er janvier 1963 et le 30 mars 1967 .
Un passeport périmé délivré avant l'indépendance n'est pas une preuve de la conservation de celle-ci.
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
22 sept. 2018 à 08:18