Dévolution successorale pour assurance-vie ?

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 Casper82 -
Bonjour,

Nous sommes bénéficiaires d'une assurance-vie de la part de mon grand oncle qui a été souscripte après ses 70 ans. Nous sommes trois bénéficiaires, nommés comme suit dans la clause: Mme ....... , nièce; Mlle...... petite-nièce; Mr..... , petit neveu.

Mme ...... est la nièce directe du souscripteur, la petite-nièce et le petit neveu étant les enfants de cette dernière.

Nous avons fourni les documents nécessaires (certificat de décès, pièce d'identité, justificatif de domicile et coordonnées bancaires) L'assureur nous demande de lui fournir une dévolution successorale, pour quelle raison puisque nous sommes nommément désignés?

Cordialement

4 réponses

Bonjour


Je n'ai pas fourni de notoriété et dévolution,

pour une très grosse AV souscrite par personne de plus de 70 ans aussi
avec 15 bénéficiaires dont un résident en Allemagne et une fondation,

j'ai fourni le livret de famille du défunt veuf sans enfant, acte de naissance avec mentions marginales acte de décès, garantie que pas de réservataire.
Ils me l'ont dit et expressément demandé.

pour nous les CNI et RIB
et la liste d'adresses et tel de tous les bénéficiaires en complément
et prévenu tous les bénéficiaires éloignés de se manifester mais ils ont été contactés aussi.

Dossier réglé en à peine un mois.
Tout le monde était désigné avec noms prénoms date lieu de naissance %
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"Tout le monde était désigné avec noms prénoms date lieu de naissance %"
C'est peut-être l'absence des dates de naissance qui justifie une demande plus approfondie de l'assureur ?
Oui encore que je trouve l'idée du changement de bénéficiaire ou d'homonyme intéressantes aussi.
Celle de Roudoudou aussi, ils ne voulaient pas d'ennuis avec un conjoint ou des enfants ils l'ont dit.

C'est vrai que la clause avait super bien rédigée, il avait même prévu le cas où l'un de nous ne serait plus.
je me demande même s'il n'avait pas mis les adresses, et précise nom de jeune fille épouse.

Je n'ai plus en tête le dossier archivé, je suis certaine de ne pas avoir eu à donner la notoriété vu qu'il y avait un testament tout aussi complexe avec legs donc on n'y était pas encore.

J'étais un peu inquiète vu le nombre de personnes et pour la résidente allemande, mais j'avais ses cordonnées et c'est leur service en Allemagne qui s'en est occupée.
On leur aussi beaucoup mâché le boulot, mais cette cie allemande a été fort efficace.

Cordialement.
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L'assureur nous demande de lui fournir une dévolution successorale, pour quelle raison puisque nous sommes nommément désignés?

Pour vérifier si les héritiers réservataires reçoivent bien leur réserve légale.
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Ce n'est pas le rôle de l'assureur de vérifier ça. Comment le pourrait-il d'ailleurs puisqu'il n'a pas connaissance du reste de l'actif.
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Ca je le sais bien que ce n'est pas son rôle, mais c'est la seule raison que j'ai trouvé compte tenu de la question.

Vous pensez à un autre motif pour justifier cette demande ?
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J'ai donné mes (maigres) pistes dans un 2nd message. Mais l'hypothèse de vérification de la réserve me paraît impossible.
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Au vu de la clause bénéficiaire énoncée, il n'y a pas nécessité de fournir un acte de dévolution successorale, puisque les bénéficiaires sont nommés. A moins que l'assureur veuille s'assurer qu'il n'y a pas d'usurpation d'identité (homonymie)?

Une modification de la clause bénéficiaire est peut-être aussi intervenue sans que vous en ayez été informé ?
Nous nous essayons de comprendre pourquoi il souhaite tant ce document.
Nous nous demandions, sachant que le versement des capitaux nous sera reversé net d'impots, peut-être doit-il fournir ce document pour que les impôts calculent notre taux d'imposition en fonction de notre degré de parenté? Qu'en pensez-vous?

Cordialement
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Non, chacun son job. L'assureur doit vérifier qu'il versé les fonds aux bénéficiaires. C'est tout. Mais en l'absence de date de naissance dans la clause, il est possible que l'acte de notoriété permette de valider leur identité (nom + lien de parenté, à défaut de nom + date de naissance).
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5 décembre 2020

Merci beaucoup pour vos réponses Gayomi.
Bonne soirée.
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