Reprise ou non après maladie professionnelle
xavabotina
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xavabotina Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 20 septembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 21 septembre 2018 - 21 sept. 2018 à 17:04
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xavabotina
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21 sept. 2018 à 17:04
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En effet les Prud'hommes n'ont pas de compétences médicales. Mais maintenant c'est aux Prud'hommes de demander l'avis du Médecin Inspecteur du Travail et/ou d'un Médecin Expert. Mais il n'y sont pas obligés: la documentation fournie par le demandeur peut suffire.
Cordialement.
Cordialement.
Bonjour,
" (...) Questions: le médecin du travail, peut-il me proposer un nouveau poste ou selon lui je pourrais travailler ou cette démarche est-elle réservée à l'employeur? Si le médecin du travaille me déclare apte (alors que je ne suis pas) que se passera t-il lors de ma théorique prise d'emploi le 1er octobre? Quels sont les recours dans l'immédiat? (;;;) "
le médecin du travail est là pour juger de l'adéquation entre votre état de santé et votre poste de travail.
Le cas échéant, il peut faire des propositions de restriction ou d'adaptation de votre poste de travail à votre employeur. Celui-ci n'est pas tenu de les accepter. Dans ce cas le médecin du travail peut vous déclarer inapte définitif.
Si le médecin du travail vous déclare apte à votre poste, vous devrez reprendre celui-ci à l'issue de votre arret de travail.
En cas de désaccord, les voies de recours vous seront indiquées sur l'avis d'aptitude qu'il vous donnera (de mémoire, saisine du médecin inspecteur régional du travail).
bonne journée
" (...) Questions: le médecin du travail, peut-il me proposer un nouveau poste ou selon lui je pourrais travailler ou cette démarche est-elle réservée à l'employeur? Si le médecin du travaille me déclare apte (alors que je ne suis pas) que se passera t-il lors de ma théorique prise d'emploi le 1er octobre? Quels sont les recours dans l'immédiat? (;;;) "
le médecin du travail est là pour juger de l'adéquation entre votre état de santé et votre poste de travail.
Le cas échéant, il peut faire des propositions de restriction ou d'adaptation de votre poste de travail à votre employeur. Celui-ci n'est pas tenu de les accepter. Dans ce cas le médecin du travail peut vous déclarer inapte définitif.
Si le médecin du travail vous déclare apte à votre poste, vous devrez reprendre celui-ci à l'issue de votre arret de travail.
En cas de désaccord, les voies de recours vous seront indiquées sur l'avis d'aptitude qu'il vous donnera (de mémoire, saisine du médecin inspecteur régional du travail).
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xavabotina
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21 sept. 2018 à 16:40
21 sept. 2018 à 16:40
Je vous remercie bien pour votre réponse, à laquelle vous avez répondu très bien dans sa première partie. Pour la seconde, après consultation du code du travail ( loi El Khomri) le seul recours est le Conseil de Prud'hommes.
Cordialement
Cordialement
c'est possible. Le code du travail évolue très vite depuis quelques années et je ne suis pas un spécialiste de celui-ci, ce pourquoi j'avais précisé "de mémoire".
Je viens de vérifier : le juge peut saisir le médecin inspecteur du travail pour l'éclairer techniquement, ce qui semble logique, les prud’hommes n'ayant pas de compétence médicales.
Bonne journée
Je viens de vérifier : le juge peut saisir le médecin inspecteur du travail pour l'éclairer techniquement, ce qui semble logique, les prud’hommes n'ayant pas de compétence médicales.
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