Reprise ou non après maladie professionnelle

xavabotina Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 20 septembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 21 septembre 2018 - 20 sept. 2018 à 15:22
xavabotina Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 20 septembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 21 septembre 2018 - 21 sept. 2018 à 17:04
Bonjour,
je suis actuellement employée en tant que "employé polyvalente". Je me trouve en arrêt de maladie professionnelle depuis le 22/12/2016 et valable jusqu'au 30/09/2018. Deux maladies professionnelles mon été reconnues par la CPAM et la MDPH m'a reconnue la qualité de travailleur handicapé. Les médecins et spécialistes avec qui j'ai consulté et par qui j'ai été opérée, m'ont dit de demander à mon médecin traitant d'établir un certificat médical final de consolidation avec séquelles pour le 1er octobre 2018. J'en ai informé le médecin du travail qui lui même a communiqué à mon employeur cette situation et lui demandé de me fournir un nouveau poste de travail ou d’aménager mon ancien, suite aux séquelles par lesquelles je suis handicapées
Mon employeur m'a communiquer par courriel de me présenter le 24/09/2018 au médecin du travail (alors que je n'ai pas encore le certificat médical final, je ne l'aurais que le 1er octobre 2018). De plus il me dit de me mettre en contact avec la responsable de mon service afin que cette dernière me donne mes horaires de travail pour le lundi 1/09/2018. Tout ceci sans me dire quel poste il m'est proposé, ni si mon poste serait aménagé. J'ai en ma possession plusieurs avis médicaux, disant tous que je ne peux plus travailler à mon poste antérieur.
Questions: le médecin du travail, peut-il me proposer un nouveau poste ou selon lui je pourrais travailler ou cette démarche est-elle réservée à l'employeur? Si le médecin du travaille me déclare apte (alors que je ne suis pas) que se passera t-il lors de ma théorique prise d'emploi le 1er octobre? Quels sont les recours dans l'immédiat?
Je vous remercie par avance de vos réponses. Cordialement.

3 réponses

xavabotina Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 20 septembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 21 septembre 2018 1
21 sept. 2018 à 17:04
En effet les Prud'hommes n'ont pas de compétences médicales. Mais maintenant c'est aux Prud'hommes de demander l'avis du Médecin Inspecteur du Travail et/ou d'un Médecin Expert. Mais il n'y sont pas obligés: la documentation fournie par le demandeur peut suffire.
Cordialement.
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Bonjour,

" (...) Questions: le médecin du travail, peut-il me proposer un nouveau poste ou selon lui je pourrais travailler ou cette démarche est-elle réservée à l'employeur? Si le médecin du travaille me déclare apte (alors que je ne suis pas) que se passera t-il lors de ma théorique prise d'emploi le 1er octobre? Quels sont les recours dans l'immédiat? (;;;) "

le médecin du travail est là pour juger de l'adéquation entre votre état de santé et votre poste de travail.
Le cas échéant, il peut faire des propositions de restriction ou d'adaptation de votre poste de travail à votre employeur. Celui-ci n'est pas tenu de les accepter. Dans ce cas le médecin du travail peut vous déclarer inapte définitif.

Si le médecin du travail vous déclare apte à votre poste, vous devrez reprendre celui-ci à l'issue de votre arret de travail.

En cas de désaccord, les voies de recours vous seront indiquées sur l'avis d'aptitude qu'il vous donnera (de mémoire, saisine du médecin inspecteur régional du travail).

bonne journée
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xavabotina Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 20 septembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 21 septembre 2018 1
21 sept. 2018 à 16:40
Je vous remercie bien pour votre réponse, à laquelle vous avez répondu très bien dans sa première partie. Pour la seconde, après consultation du code du travail ( loi El Khomri) le seul recours est le Conseil de Prud'hommes.
Cordialement
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c'est possible. Le code du travail évolue très vite depuis quelques années et je ne suis pas un spécialiste de celui-ci, ce pourquoi j'avais précisé "de mémoire".
Je viens de vérifier : le juge peut saisir le médecin inspecteur du travail pour l'éclairer techniquement, ce qui semble logique, les prud’hommes n'ayant pas de compétence médicales.

Bonne journée
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