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2 réponses
Utilisateur anonyme
19 sept. 2018 à 15:13
19 sept. 2018 à 15:13
Bonjour,
Si vous oubliez le chèque...la facture ayant moins de deux ans n'est pas prescrite.
Maintenant le chèque, celui-ci était valable 1 an et 8 jours à compter de LA DATE y figurant.
S'il était daté de l'époque il n'est plus encaissable.
Si vous oubliez le chèque...la facture ayant moins de deux ans n'est pas prescrite.
Maintenant le chèque, celui-ci était valable 1 an et 8 jours à compter de LA DATE y figurant.
S'il était daté de l'époque il n'est plus encaissable.
Bonjour
Si vous avez remis un chèque a la société des PF celui ci es valable durant une certaine période :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2402
-
Que doit t on faire ? :
Essayez de savoir pourquoi le chèque n'as t il pas été encaissé quand vous leurs avez remis. Informé les PF que vos ressources ne permettent pas d'honoré a ce jour et que il y as un retard dans la succession comme vous le citez. Essayez de leurs proposez un accord & échéancier si ceux ci font la sourde oreille prendre conseils auprès d'un médiateur de votre commune
-
Informations supplémentaires :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17059
Si vous avez remis un chèque a la société des PF celui ci es valable durant une certaine période :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2402
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Que doit t on faire ? :
Essayez de savoir pourquoi le chèque n'as t il pas été encaissé quand vous leurs avez remis. Informé les PF que vos ressources ne permettent pas d'honoré a ce jour et que il y as un retard dans la succession comme vous le citez. Essayez de leurs proposez un accord & échéancier si ceux ci font la sourde oreille prendre conseils auprès d'un médiateur de votre commune
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Informations supplémentaires :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17059