La boucle infernale demande CG versus CT défav.

Hueyman Messages postés 12 Date d'inscription mardi 4 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 15 septembre 2018 - 15 sept. 2018 à 01:01
verywell Messages postés 645 Date d'inscription vendredi 18 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2018 - 15 sept. 2018 à 07:33
Bonjour à toutes et à tous,

Problème qui est en train de devenir un cauchemar :

J'ai acquis un véhicule d'occasion au début de mon séjour en Guyane il y a un an, les papiers étaient en règles, le CT venait d'être fait ( de manière douteuse je pense, mais j'y reviendrais plus tard ).

Honte à moi, je n'ai pas effectué mon changement de Carte Grise (CG) dans le mois suivant l'achat comme il est demandé, puis j'ai tout bonnement oublié cette démarche durant toute l'année. Je ne m'en était pas inquiété car je recevais bien les prunes comme prévu, de vitesse, stationnement etc. Ceci devait être du au certificat de cession qui avait bien été pris en compte et qui m'indiquait alors comme propriétaire du véhicule ( mais alors quelle est la distinction CG/Certificat de Cession du point de vue légal au niveau du propriétaire ? )

Seulement j'ai du quitter la Guyane, et me suis souvenu de cet oublie en tentant de vendre mon véhicule. Il fallait alors que je mette la CG à mon nom.

Je vérifie alors sur l'ANTS les documents nécessaires et prend rdv pour faire un CT de moins de 6 mois.

Et là stupéfaction, alors que le CT précédent ne présentais qu'un ou deux défauts mineurs, je me retrouve avec une quarantaine de défauts, dont la majorités majeurs et trois critiques ( freins mous, pneu lisse et rotule de direction avec beaucoup de jeu ). On me dit qu'il faut que je répare dans la journée sous peine de voir immobiliser mon véhicule et rendre ce CT obsolète. Alors déjà OK,j me suis bien fait entubé par le proprio précédent, et ensuite que l'on m'explique comment, surtout à Cayenne, on arrive à prendre rdv et faire réparer dans la journée ? Impossible.

J'envoie néanmoins mon dossier complet à l'ANTS, qui me le refuse pour CT non valable car défavorable.

Suivant " Arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes " modifié en Mai 2018, il me semblait avoir compris que ( et de nombreuses sources me l'on confirmé ) que la réalisation des contre-visites n'était pas obligatoirement obligatoires pour le vendeur ou le demandeur de carte grise, mais que faire un CT récent n'avais pour unique but que de prévenir le futur propriétaire de l'état de sécurité du véhicule acquis.

Seulement l'ANTS a refusé pour ce motif. Selon eux, tout ce que je peux faire c'est faire exterminer mon véhicule dans un VHU ( destructions des Véhicules Hors d'Usage ). C'est dommage pour une voiture qui roule à merveille et où il faut changer deux pneus, une rotule à 25 € et un étrier de frein. Je sais qu'on pousse les gens à consommer et à jeter mais quand même là c'est clairement stupide.

De plus qu'une Carte Grise n'autorise en rien un véhicule à rouler, à ma connaissance, il ne prouve que la propriété légale de ce véhicule à son propriétaire. C'est au CT, au permis de conduire et à l'assurance d'autoriser la conduite du véhicule il me semble.

Donc ma question est : Est-ce que cet argument du CT défavorable suffit à me voir refuser l'obtention de la CG à mon nom ( même si je ne roule plus avec ce véhicule, ou décide de le faire réparer par la suite pour obtenir un CT favorable ), où est-ce que les gens m'ayant refusé cette démarche ne connaissent en réalité pas cette nuance ?

S'il faut obligatoirement avoir un CT valide pour avoir une CG il va falloir :

- Refaire un CT ( car l'autre n'était valable que 24H ... ) ( 100 € de plus )
- Faire réparer ( 200 € de pièces, au moins 1000 € avec la politique travail Peugeot )

C'est sûr que pour vendre une voiture en l'état ( pour pièces ) ou même mise à la casse ( il faut bien que je prouve que c'est MON véhicule non ? Sinon je pourrais très bien piquer la caisse du voisin et la faire exterminer à son insu .. ), il me faut une CG.

Et on se demande pourquoi tant de gens font disparaitre leurs voitures dans la nature, roulent sans papier ou y mettent le feu ...

C'est un cercle sans fin..

Votre aide serait la bienvenue !

Merci de m'avoir lu

1 réponse

verywell Messages postés 645 Date d'inscription vendredi 18 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2018 338
Modifié le 15 sept. 2018 à 07:34
Salut Hueyman

Une seule solution un professionnel de l'automobile pourra te reprendre le véhicule avec la carte grise en retard.
Peut être il pourra faire la CG malgré le CT critique.
Là il risque d'y avoir un souci si tu ne fais pas la déclaration de cession pour ce véhicule à ce pro
Hors pour le moment tu n'es pas en règle donc risque certain après ton départ que la carte grise ne soit pas refaites mais que le véhicule roule toujours ensuite les PV à régler en France plus tard.

Ou alors un VHU à condition d'avoir le certificat de situation administrative à jour sans PV ni gages et toujours la déclaration de cession à faire sinon véhicule en service sans changement de CG etc....

Pour la carte immatriculation ce n'est pas un titre de propriété seul le certificat de cession ou une facture acquittée font office de propriété.

Voilà en gros à quoi t'attendre pour cette négligence à l'époque.

Je te laisse le soin de prendre la meilleure décision.
Cdt
0