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1 réponse
Bonjour.
Reprise de votre exemple : 2 parts et RFR (Revenu Fiscal de Référence) compris entre 43 000 et 45 000.
Dans ce cas, le fisc pratique un abattement de "30% dégressif" calculé comme suit ;
Exemple : 2 parts, et RFR de 44 000, c'est-à-dire au milieu de la tranche 43000-45000 .
Calcul : 30% x (45000-44000) : (45000-43000),
soit.......30% x 1000 : 2000 = 15% de dégrèvement.
Sur cette tranche de 2000 (43000-45000), très faible, les 30% descendent très vite à 0%.
Le seuil de 45000 ne doit pas être dépassé, pour bénéficier d'une minoration.
Cdt
Reprise de votre exemple : 2 parts et RFR (Revenu Fiscal de Référence) compris entre 43 000 et 45 000.
Dans ce cas, le fisc pratique un abattement de "30% dégressif" calculé comme suit ;
Exemple : 2 parts, et RFR de 44 000, c'est-à-dire au milieu de la tranche 43000-45000 .
Calcul : 30% x (45000-44000) : (45000-43000),
soit.......30% x 1000 : 2000 = 15% de dégrèvement.
Sur cette tranche de 2000 (43000-45000), très faible, les 30% descendent très vite à 0%.
Le seuil de 45000 ne doit pas être dépassé, pour bénéficier d'une minoration.
Cdt