Remariage et donations antérieures
Gator53
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Bonjour
Je suis veuf, j'ai deux enfants pour lesquels j'ai placé de l'argent en assurance-vie et auxquels j'ai fait des dons manuels déclarés aux impôts.
Si je me remarie, et que je décède le premier, je sais que ma veuve pourra revendiquer 1/4 de ma succession.
Ma questions : Est-ce que ce 1/4 sera calculé sur mon patrimoine y compris mes dons manuels antérieurs au mariage ou uniquement sur mon patrimoine au moment du décès ?
Merci
Je suis veuf, j'ai deux enfants pour lesquels j'ai placé de l'argent en assurance-vie et auxquels j'ai fait des dons manuels déclarés aux impôts.
Si je me remarie, et que je décède le premier, je sais que ma veuve pourra revendiquer 1/4 de ma succession.
Ma questions : Est-ce que ce 1/4 sera calculé sur mon patrimoine y compris mes dons manuels antérieurs au mariage ou uniquement sur mon patrimoine au moment du décès ?
Merci
A voir également:
- Remariage et donations antérieures
- Rappel fiscal des donations antérieures exemple - Guide
- Rapport civil des donations antérieures - Guide
- Donations partages - Guide
- Fiscalité des donations - Guide
- Remariage déshériter son conjoint - Guide
1 réponse
Est-ce que ce 1/4 sera calculé sur mon patrimoine y compris mes dons manuels antérieurs au mariage ou uniquement sur mon patrimoine au moment du décès ?
Les dons manuels seront rapportés à votre patrimoine effectif.
Mais vous pouvez par testament limiter les droits de votre future épouse.
Ce quart en pleine propriété dont vous faites état s'applique à défaut de testament..
Il est toujours dangereux de créer une indivision entre le conjoint survivant et les enfants du défunt.
Avant de rédiger un testament entourez-vous des conseils de votre notaire.
Les dons manuels seront rapportés à votre patrimoine effectif.
Mais vous pouvez par testament limiter les droits de votre future épouse.
Ce quart en pleine propriété dont vous faites état s'applique à défaut de testament..
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Avant de rédiger un testament entourez-vous des conseils de votre notaire.
Gator53
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merci Condorcet
La législation juridique et financière évolue en permanence...