Remariage et donations antérieures
Gator53
Messages postés
3
Statut
Membre
-
Gator53 Messages postés 3 Statut Membre -
Gator53 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour
Je suis veuf, j'ai deux enfants pour lesquels j'ai placé de l'argent en assurance-vie et auxquels j'ai fait des dons manuels déclarés aux impôts.
Si je me remarie, et que je décède le premier, je sais que ma veuve pourra revendiquer 1/4 de ma succession.
Ma questions : Est-ce que ce 1/4 sera calculé sur mon patrimoine y compris mes dons manuels antérieurs au mariage ou uniquement sur mon patrimoine au moment du décès ?
Merci
Je suis veuf, j'ai deux enfants pour lesquels j'ai placé de l'argent en assurance-vie et auxquels j'ai fait des dons manuels déclarés aux impôts.
Si je me remarie, et que je décède le premier, je sais que ma veuve pourra revendiquer 1/4 de ma succession.
Ma questions : Est-ce que ce 1/4 sera calculé sur mon patrimoine y compris mes dons manuels antérieurs au mariage ou uniquement sur mon patrimoine au moment du décès ?
Merci
1 réponse
-
Est-ce que ce 1/4 sera calculé sur mon patrimoine y compris mes dons manuels antérieurs au mariage ou uniquement sur mon patrimoine au moment du décès ?
Les dons manuels seront rapportés à votre patrimoine effectif.
Mais vous pouvez par testament limiter les droits de votre future épouse.
Ce quart en pleine propriété dont vous faites état s'applique à défaut de testament..
Il est toujours dangereux de créer une indivision entre le conjoint survivant et les enfants du défunt.
Avant de rédiger un testament entourez-vous des conseils de votre notaire.