Obtenir un avis de non imposition - Francais de l'

Jose -  
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

Ma femme francaise, ne possedant aucun revenu en france (salaire ou foncier) souhaiterait avoir une declaration de non revenu.

Habitant a Dubai, devons nous nous adresser au consulat? ou a autre service d'impots?

Merci par avance.

1 réponse

  1.
    flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
     
    Bonjour

    Les non residents ne peuvent déposer une declaration de revenu en France qu'en cas de revenu de source Française.
    Vous n'etes donc pas concerné.
    2
    1. Jose
       
      Merci,
      mais elle doit dans tous les cas avoir un numero de reference fiscale.
      En effet etant marie nous devons actualiser notre dossier, hors pour l'actualiser nous avons besoin de ce numero...

      Merci d'avance
      0
      1. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080 > Jose
         
        Je repete : il lui est INTERDIT de deposer une declaration de revenu en France.
        Elle n'en n'aura pas puisque sa residence principale est hors de france et n'a pas de revenu de source francaise.
        Elle n'aura donc pas de numero fiscal en France.
        0

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