Obtenir un avis de non imposition - Francais de l'

Jose -  
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

Ma femme francaise, ne possedant aucun revenu en france (salaire ou foncier) souhaiterait avoir une declaration de non revenu.

Habitant a Dubai, devons nous nous adresser au consulat? ou a autre service d'impots?

Merci par avance.
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1 réponse

flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 061
 
Bonjour

Les non residents ne peuvent déposer une declaration de revenu en France qu'en cas de revenu de source Française.
Vous n'etes donc pas concerné.
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Jose
 
Merci,
mais elle doit dans tous les cas avoir un numero de reference fiscale.
En effet etant marie nous devons actualiser notre dossier, hors pour l'actualiser nous avons besoin de ce numero...

Merci d'avance
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flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 061 > Jose
 
Je repete : il lui est INTERDIT de deposer une declaration de revenu en France.
Elle n'en n'aura pas puisque sa residence principale est hors de france et n'a pas de revenu de source francaise.
Elle n'aura donc pas de numero fiscal en France.
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