Obtenir un avis de non imposition - Francais de l'
Jose
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14 sept. 2018 à 10:06
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 16 sept. 2018 à 10:57
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flocroisic
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14 sept. 2018 à 18:26
14 sept. 2018 à 18:26
Bonjour
Les non residents ne peuvent déposer une declaration de revenu en France qu'en cas de revenu de source Française.
Vous n'etes donc pas concerné.
Les non residents ne peuvent déposer une declaration de revenu en France qu'en cas de revenu de source Française.
Vous n'etes donc pas concerné.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 sept. 2018 à 09:22
mais elle doit dans tous les cas avoir un numero de reference fiscale.
En effet etant marie nous devons actualiser notre dossier, hors pour l'actualiser nous avons besoin de ce numero...
Merci d'avance
16 sept. 2018 à 10:57
Elle n'en n'aura pas puisque sa residence principale est hors de france et n'a pas de revenu de source francaise.
Elle n'aura donc pas de numero fiscal en France.