Carte grise non déclarée véhiculé vendu

Question

Bonjour, 

Après lecture de vos malheureuses  peripeties dû à la malhonnêteté de certains acheteurs, je viens m ajouter au club des victimes !

En effet j ai vendu mon véhicule en 2016 et depuis je reçois encore des amendes. J ai contesté des dizaines de fois les amendes car je suis bien en possession du  certificat de vente CV. 2 ans après les amendes fusent.

Donc en résumé je suis à une vingtaine de contestation sur internet. Et à une dizaine également via un courrier AR à mes frais évidement.

Pourquoi par courrier AR? 
Car Il y a un nouveau système de contravention, les FPS Forfaits Post Stationnement. Chaque amendes doit être contestée dans la ville ou la contravention à eu lieu. Donc pv à Paris = courrier à Paris. Pv à Marseille = courrier à Marseille ect. Ce qui veut dire que je ne pouvais même pas faire un seul courrier AR pour tous! D'où les dizaines de courriers en AR.

Precision: lors de la vente j ai bien fait le nécessaire auprès de la préfecture mais celle ci me dit aujourd'hui qu'elle ne retrouve nul part ma déclaration!! Abbérant. 

J ai fait de nombreux courriers auprès des "service de traitements des forfaits post stationnement"  ou certains ont pu etre exonéré mais d autre non. Je reçois ce jour un refus de traiter mes contestations car il faut voir soit avec la préfecture (qui ne peut rien pour moi n est pas...) soit l acheteur. ( dont j ai bien toutes les info nom et adresse)

Apparemment pour donner suite au courrier de refus il faut que je demande d aller en commission mais pour y aller il faut que je règle plus de 1000e d amendes qui ne sont pas faites par moi!! ( on marche sur la tete)
Comment vous dire...J ai peur de ne pas savoir me retenir et d aller loin physiquement s il ne coopère pas. Cette position est devenue exactement inssupotable voir rageuse.

Plus sérieusement c est effarant de voir combien nous pouvons être face à de tels problèmes dont l issue parrait loin si ce n est aucune. 

Vraiment je suis perdu !!!! 
Si je paye pour aller en commission, ai je une garantie de me faire rembourser?

Y a t il réellement une solution? Quelqu'un a t il pu se sortir de ce genre d affaire??
D avance je vous remercie de votre soutien/aide/retours.

Bien cdt
Han

verywell · Answer

Bjr Han

Comme je l’ai indiqué de nombreuses fois sur ce site faire les contestation au CACIR n'aboutissent peu ou pas du tout.
Il y a comme vous l'indiquez un nouveau système de contravention, les FPS (Forfaits Post Stationnement ) afin de désengorger les services de verbalisation.
Pour votre cas il vaudrait mieux utiliser une autre forme de contestation.

D'abord il faut que vous connaissiez votre situation administrative à l'égard de l’administration quant aux  PV en cours.
Cette première démarche est importante pour la suite de votre dossier.
Il faut aller aux Impôts service "amendes" et demander le Bordereau de situation administrative des encours PV (BSACP).
Ensuite enregistrez votre cession par internet ANTS (attention mentionner le nom, prénom, date de naissance et le lieu de naissance de votre acheteur).
Imprimez le justificatif de déclaration de la vente de votre véhicule.
C'est ce document qui vous manque et la mise au nom de l'acheteur de votre véhicule au SIV qui bloque vos contestations (enregistrement de la cession).

Vous avez bien fait cette déclaration en Préfecture mais à l'époque il fallait respecter une procédure afin que l'enregistrement soit effectif.

Muni de votre cession et du justificatif de vente contestez à chaque OMP (voir l'adresse pour chaque PV en cours de l'OMP)
en LRAR envoyez vos contestations une par une ou groupées avec la cession et l’enregistrement de la cession voir la copie de la CG si vous l'avez gradé au moment de la vente.

Vu que vous avez contesté souvent sans apporter la preuve de la vente vous risquez de passer auprès du Tribunal de Police donc gardez tous vos documents (copies).

Votre acheteur peux passer le CT sans problème avec la carte grise endossée à votre nom.
D'ailleurs il va continuer à rouler ainsi même lorsqu'il recevra les amendes que vous avez reçues c'est ainsi pour le moment rien n'est prévu afin d'enrayer ce genre de comportement.

Si vous avez des questions n'hésitez pas.
Cdt

Carte grise non déclarée véhiculé vendu

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