Locataire qui ne paye pas ( Canada )
Mart
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Modifié le 13 sept. 2018 à 18:36
djivi38 Messages postés 52276 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 décembre 2024 - 13 sept. 2018 à 19:48
djivi38 Messages postés 52276 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 décembre 2024 - 13 sept. 2018 à 19:48
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djivi38
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17 décembre 2024
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Modifié le 13 sept. 2018 à 19:48
Modifié le 13 sept. 2018 à 19:48
bonjour,
à moins qu'un connaisseur des lois du Québec passe par là, vous n'aurez pas de réponses sur ce forum, même s'il est francophone.
Ici, en France, quand il n'y a pas de bail écrit, il peut, sous certaines conditions, y avoir un bail oral, et dans ce cas-là, le bailleur doit respecter des conditions strictes pour pouvoir donner congé à ce locataire : peut-être avez-vous le similaire au Québec... parcourez Internet... ou postez sur un forum québécois... ou éventuellement adressez-vous à (Ils pourront, si ça n'est pas de leur compétence, vous diriger sur un autre organisme compétent) :
Office municipal d'habitation de Montréal
Adresse : 415 Rue Saint-Antoine O, Montréal, QC H2Z 1H8
Téléphone : +1 514-872-6442
Horaires : Fermeture à 16:30
cordialement.
--
« Si vous avez un rêve, luttez pour lui, quel qu’il soit. Ne permettez à personne de vous trahir, aussi fort les autres puissent-ils vous aimer ou vouloir le meilleur pour vous. »
– Pilar Jericó –
à moins qu'un connaisseur des lois du Québec passe par là, vous n'aurez pas de réponses sur ce forum, même s'il est francophone.
Ici, en France, quand il n'y a pas de bail écrit, il peut, sous certaines conditions, y avoir un bail oral, et dans ce cas-là, le bailleur doit respecter des conditions strictes pour pouvoir donner congé à ce locataire : peut-être avez-vous le similaire au Québec... parcourez Internet... ou postez sur un forum québécois... ou éventuellement adressez-vous à (Ils pourront, si ça n'est pas de leur compétence, vous diriger sur un autre organisme compétent) :
Office municipal d'habitation de Montréal
Adresse : 415 Rue Saint-Antoine O, Montréal, QC H2Z 1H8
Téléphone : +1 514-872-6442
Horaires : Fermeture à 16:30
cordialement.
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« Si vous avez un rêve, luttez pour lui, quel qu’il soit. Ne permettez à personne de vous trahir, aussi fort les autres puissent-ils vous aimer ou vouloir le meilleur pour vous. »
– Pilar Jericó –