Restitution de dépôt de garantie
Gregory26200r
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jeudi 13 septembre 2018
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13 sept. 2018 à 17:12
Gaston - 13 sept. 2018 à 20:22
Gaston - 13 sept. 2018 à 20:22
A voir également:
- Restitution de dépôt de garantie
- Mandat de depot - Guide
- Délai de réparation sous garantie - Guide
- Durée légale garantie réparation automobile - Guide
- Depot de garantie - Guide
- Plainte pour non restitution de matériel - Forum Entreprise et sociétés
1 réponse
Bonjour
Si vous disposez de l'adresse & essayez de savoir si il es vivant & déménagé etc.....
Demandez a votre notaire si il as fais une Lettre Recommandé Accusé de Réception a votre vendeur concernant le dépôt de garantie
J'ai trouvé ceci sur le D.G:
http://www.notaires.paris-idf.fr/actualites/acheter-un-bien-immobilier-ce-quil-faut-savoir
( ch 4)
Si vous disposez de l'adresse & essayez de savoir si il es vivant & déménagé etc.....
Demandez a votre notaire si il as fais une Lettre Recommandé Accusé de Réception a votre vendeur concernant le dépôt de garantie
J'ai trouvé ceci sur le D.G:
http://www.notaires.paris-idf.fr/actualites/acheter-un-bien-immobilier-ce-quil-faut-savoir
( ch 4)