Indemnités kilométriques Trajet Domicile Travail

jinio - 13 sept. 2018 à 16:31
Any--Ly Messages postés 10447 Date d'inscription vendredi 8 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2020 - 14 sept. 2018 à 09:34
Bonjour,

Je travaille de nuit et je suis obligé de prendre mon véhicule pour faire le trajet domicile-travail. Aux heures auxquelles je travaille, il n'y a pas d'autres moyens de transport donc l'utilisation de mon véhicule personnel est obligatoire. J'ai vu sur le site de l'URSSAF qu'il peut y avoir indemnisations kilométriques pour ce trajet domicile travail si : difficultés d'horaires et/ou à cause de l'inexistence des transports en commun.
Je suis dans ces deux cas.
L'employeur peut-il refuser de m'indemniser? Il n'y a rien sur ce sujet dans la CC.
Par avance merci pour votre aide
Cordialement,
jinio

4 réponses

Any--Ly Messages postés 10447 Date d'inscription vendredi 8 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2020 2 077
13 sept. 2018 à 17:49
mais là ce n'est pas obligatoire

L'employeur peut également prendre en charge tout ou partie des frais de carburant liés à l'utilisation par un salarié de son véhicule pour se rendre sur son lieu de travail. Cette possibilité est facultative et soumise au respect de certaines conditions pour être assimilée à des frais professionnels.
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Any--Ly Messages postés 10447 Date d'inscription vendredi 8 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2020 2 077
13 sept. 2018 à 17:06
vous avez le lien du site ?
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jinio10 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 13 septembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 14 septembre 2018
14 sept. 2018 à 09:17
Oui en effet, j'avais bien notifié dans mon premier mail le caractère non obligatoire "l'employeur peut..." Ok, donc je rentre dans le cas d'une négociation avec mon employeur.
Merci pour votre retour rapide.
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Any--Ly Messages postés 10447 Date d'inscription vendredi 8 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2020 2 077
14 sept. 2018 à 09:34
et oui ! je pensais que j'étais passée à côté d'une nouvelle loi ... ! mais non !
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