Avis d'imposition

kerjeg -  
gt.55 Messages postés 8308 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Une association de musique peut-elle exiger l'avis d'imposition?
Merci.
Cordialement,

1 réponse

  1.
    gt.55 Messages postés 8308 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 451
     
    Bonjour,

    Vous voulez dire que l'association exige que les membres lui fournissent leur avis d'imposition ?

    Comment justifie t'elle cette demande ? Quel motif ?

    A moins que ce soit une association caritative qui ne fait pas payer leur inscription aux plus démunis. Dans ce cas, il faudrait fournir un avis de non-imposition pour bénéficier de la gratuité. Là à la limite ce serait cohérent...

    Cdt
    0

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