Avis d'imposition
kerjeg
-
12 sept. 2018 à 09:01
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 - 12 sept. 2018 à 09:59
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 - 12 sept. 2018 à 09:59
A voir également:
- Avis d'imposition
- Imposition - Accueil - Actualité juridique et financière
- Nouvel avis d'imposition apres correction delai forum - Guide
- Avis de non imposition - Guide
- Demande de bourse sans avis d'imposition des parents ✓ - Forum bourses
- Faux avis d'imposition - Guide
1 réponse
gt.55
Messages postés
17221
Date d'inscription
lundi 9 mai 2016
Statut
Contributeur
Dernière intervention
15 avril 2022
5 399
12 sept. 2018 à 09:59
12 sept. 2018 à 09:59
Bonjour,
Vous voulez dire que l'association exige que les membres lui fournissent leur avis d'imposition ?
Comment justifie t'elle cette demande ? Quel motif ?
A moins que ce soit une association caritative qui ne fait pas payer leur inscription aux plus démunis. Dans ce cas, il faudrait fournir un avis de non-imposition pour bénéficier de la gratuité. Là à la limite ce serait cohérent...
Cdt
Vous voulez dire que l'association exige que les membres lui fournissent leur avis d'imposition ?
Comment justifie t'elle cette demande ? Quel motif ?
A moins que ce soit une association caritative qui ne fait pas payer leur inscription aux plus démunis. Dans ce cas, il faudrait fournir un avis de non-imposition pour bénéficier de la gratuité. Là à la limite ce serait cohérent...
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...