1 réponse
Bonjour,
Vous voulez dire que l'association exige que les membres lui fournissent leur avis d'imposition ?
Comment justifie t'elle cette demande ? Quel motif ?
A moins que ce soit une association caritative qui ne fait pas payer leur inscription aux plus démunis. Dans ce cas, il faudrait fournir un avis de non-imposition pour bénéficier de la gratuité. Là à la limite ce serait cohérent...
Cdt
Vous voulez dire que l'association exige que les membres lui fournissent leur avis d'imposition ?
Comment justifie t'elle cette demande ? Quel motif ?
A moins que ce soit une association caritative qui ne fait pas payer leur inscription aux plus démunis. Dans ce cas, il faudrait fournir un avis de non-imposition pour bénéficier de la gratuité. Là à la limite ce serait cohérent...
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...