Dégrèvement de la taxe foncière ?
BAGANSHREI
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Bonjour
Pourriez-vous préciser les conditions à remplir pour obtenir un dégrèvement de la taxe foncière ? Cela est possible, je crois, lorsque l’appartement est vacant pendant plus de 3 mois et alors que le bailleur recherche activement un locataire.
Mais qu’en est-il lorsque cette vacance résulte de travaux entrepris après un départ de locataire mais avant d’en rechercher un autre et que ces travaux se révèlent plus longs que prévu et à cheval sur une année civile ? D’août 2017 à août 2018, date d’entrée dans les lieux d’un nouveau locataire ?
Merci de votre réponse.
Cordialement.
Pourriez-vous préciser les conditions à remplir pour obtenir un dégrèvement de la taxe foncière ? Cela est possible, je crois, lorsque l’appartement est vacant pendant plus de 3 mois et alors que le bailleur recherche activement un locataire.
Mais qu’en est-il lorsque cette vacance résulte de travaux entrepris après un départ de locataire mais avant d’en rechercher un autre et que ces travaux se révèlent plus longs que prévu et à cheval sur une année civile ? D’août 2017 à août 2018, date d’entrée dans les lieux d’un nouveau locataire ?
Merci de votre réponse.
Cordialement.
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2 réponses
Bonjour,
réponse ici . Merci Google !
https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/jai-recu-un-avis-dimposition-la-taxe-fonciere-pour-une-maison-inoccupee-ou
réponse ici . Merci Google !
https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/jai-recu-un-avis-dimposition-la-taxe-fonciere-pour-une-maison-inoccupee-ou
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Des travaux entrepris dans un appartement après la sortie du dernier locataire peuvent-ils entrer dans la catégorie « vacance » rendant impossible pour cause de chantier toute location ?
Comme les travaux sont décidés par le propriétaire, la vacance n’est pas indépendante de sa volonté... il en est même à l’origine mais pendant ce temps, il supporte les charges de copro sans revenus fonciers, d’où la question posée sur un éventuel dégrèvement ?
Quelqu’un aurait-il été confronté personnellement à la même situation ?
Cordialement
Seul un rescrit fiscal vous protègera (pas une réponse sur un forum ...)