Employeur veut supprimer mes frais d'indemnités

BOB -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour,

J'ai des frais d'indemnités de 300 euros par mois ce qui est clairement marqué dans mon contrat. à un moment donnée, l'employeur décide de les supprimer.
Son argument est que ca pose des problemes avec l'urssaf.
Il veut nous faire signer des avenants. Est-ce que c'est légal ?

5 réponses

  1. Utilisateur anonyme
     
    Bonjour,

    Ces indemnités concernent quoi ?
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    1. Bob
       
      Bonjour
      Merci pour votre réponse
      ce sont des frais de déplacement (kilométriques + réparation de voiture) comme je suis un commerçant qui se déplace avec ma voiture perso. Minimum de 80 à 100 km par jour.
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  2. Utilisateur anonyme
     
    Commerçant ou commercial ?

    Parce que commerçant, vous assumez vos frais et effectivement ça ne peut pas coller avec l'Urssaf.
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    1. Bob
       
      C’est marqué commercial sur mon bulletin de paie.
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  3. Utilisateur anonyme
     
    Commercial = salarié.

    Que précise votre contrat de travail sur l'utilisation de votre véhicule personnel ?

    Les indemnités doivent êtres prévues et votre employeur ne peut les supprimer sans compensation, comment compte t'il vous dédommager ?

    Qu'est il écrit sur l'avenant ?
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    1. Bob
       
      En bref, je suis un commercial dans l’immobilier neuf. Un jour je suis dans le val d’oise et d’autre dans les yvellines. C’est pour se déplacer dans les bureaux de ventes. On a pas encore signé les avenants. C’est lundi prochain où ils vont nous faire signer sur place au siège
      -1
  4. Utilisateur anonyme
     
    Ca ne répond pas à mes questions..

    Contrat de travail ?

    Clauses indemnités ?

    Avenants ?

    Reprenez mes questions et répondez y, sinon attendez le rendez vous.
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    1. Bob
       
      Je devrais regarder mon contrat dès ce soir pour répondre à vos questions comme je ne me souviens pas trop et pour l’avenant je ne peux pas vous dire avant lundi prochain. Ils nous ont même dit qu’ils ne veulent pas l’envoyer par mail parce que c’est interdit.. honnêtement je ne sais pas trop. Merci de toute façon pour votre temps ! Je reviens sur le forum avec les réponses
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  6. Utilisateur anonyme
     
    Pour l'avenant, ils veulent vous mettre devant le fait accompli lundi et vous n'aurez d'autres choix que signer...demandez un temps de réflexion, je suppose que vous 'êtes pas seul concerné, voyez avec vos collègues.

    Relisez votre contrat de travail dès que possible.
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