Employeur veut supprimer mes frais d'indemnités
Bonjour,
J'ai des frais d'indemnités de 300 euros par mois ce qui est clairement marqué dans mon contrat. à un moment donnée, l'employeur décide de les supprimer.
Son argument est que ca pose des problemes avec l'urssaf.
Il veut nous faire signer des avenants. Est-ce que c'est légal ?
J'ai des frais d'indemnités de 300 euros par mois ce qui est clairement marqué dans mon contrat. à un moment donnée, l'employeur décide de les supprimer.
Son argument est que ca pose des problemes avec l'urssaf.
Il veut nous faire signer des avenants. Est-ce que c'est légal ?
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5 réponses
Utilisateur anonyme
11 sept. 2018 à 16:18
11 sept. 2018 à 16:18
Commerçant ou commercial ?
Parce que commerçant, vous assumez vos frais et effectivement ça ne peut pas coller avec l'Urssaf.
Parce que commerçant, vous assumez vos frais et effectivement ça ne peut pas coller avec l'Urssaf.
Utilisateur anonyme
11 sept. 2018 à 16:26
11 sept. 2018 à 16:26
Commercial = salarié.
Que précise votre contrat de travail sur l'utilisation de votre véhicule personnel ?
Les indemnités doivent êtres prévues et votre employeur ne peut les supprimer sans compensation, comment compte t'il vous dédommager ?
Qu'est il écrit sur l'avenant ?
Que précise votre contrat de travail sur l'utilisation de votre véhicule personnel ?
Les indemnités doivent êtres prévues et votre employeur ne peut les supprimer sans compensation, comment compte t'il vous dédommager ?
Qu'est il écrit sur l'avenant ?
Utilisateur anonyme
11 sept. 2018 à 16:33
11 sept. 2018 à 16:33
Ca ne répond pas à mes questions..
Contrat de travail ?
Clauses indemnités ?
Avenants ?
Reprenez mes questions et répondez y, sinon attendez le rendez vous.
Contrat de travail ?
Clauses indemnités ?
Avenants ?
Reprenez mes questions et répondez y, sinon attendez le rendez vous.
Je devrais regarder mon contrat dès ce soir pour répondre à vos questions comme je ne me souviens pas trop et pour l’avenant je ne peux pas vous dire avant lundi prochain. Ils nous ont même dit qu’ils ne veulent pas l’envoyer par mail parce que c’est interdit.. honnêtement je ne sais pas trop. Merci de toute façon pour votre temps ! Je reviens sur le forum avec les réponses
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Utilisateur anonyme
11 sept. 2018 à 16:45
11 sept. 2018 à 16:45
Pour l'avenant, ils veulent vous mettre devant le fait accompli lundi et vous n'aurez d'autres choix que signer...demandez un temps de réflexion, je suppose que vous 'êtes pas seul concerné, voyez avec vos collègues.
Relisez votre contrat de travail dès que possible.
Relisez votre contrat de travail dès que possible.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 sept. 2018 à 16:16
Merci pour votre réponse
ce sont des frais de déplacement (kilométriques + réparation de voiture) comme je suis un commerçant qui se déplace avec ma voiture perso. Minimum de 80 à 100 km par jour.