Taxe foncière et travaux de toiture
SbastienAutraux
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Gaston -
Gaston -
Bonjour,
Je fais parti d'un immeuble où nous sommes 4 propriétaires
Qui paye la taxe foncière?
Nous avons une toiture à refaire et 2 propriétaires " font le mort " et ne répondent pas à mes demandes
Ma toiture fuit et occasionne des dégâts
Merci de m'aider
Cordialement
Seb
Je fais parti d'un immeuble où nous sommes 4 propriétaires
Qui paye la taxe foncière?
Nous avons une toiture à refaire et 2 propriétaires " font le mort " et ne répondent pas à mes demandes
Ma toiture fuit et occasionne des dégâts
Merci de m'aider
Cordialement
Seb
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1 réponse
Bonjour
Qui paye la taxe foncière? Tout propriétaire & usufruitier & d'un bien immobilier
Nous avons 2 propriétaires qui font l'autruche
Faire un courrier RAR aux 2 autruches .Sans réponses de leurs parts dans un délai raisonnable.
Soit vous saisissez le médiateur & conciliateur de la commune ou se trouve le bien & le tribunal d'instance
T.d'instance :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N269
Prendre conseils auprès de votre assistance juridique & permanence juridique de votre commune
Qui paye la taxe foncière? Tout propriétaire & usufruitier & d'un bien immobilier
Nous avons 2 propriétaires qui font l'autruche
Faire un courrier RAR aux 2 autruches .Sans réponses de leurs parts dans un délai raisonnable.
Soit vous saisissez le médiateur & conciliateur de la commune ou se trouve le bien & le tribunal d'instance
T.d'instance :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N269
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