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1 réponse
Bonjour
Qui paye la taxe foncière? Tout propriétaire & usufruitier & d'un bien immobilier
Nous avons 2 propriétaires qui font l'autruche
Faire un courrier RAR aux 2 autruches .Sans réponses de leurs parts dans un délai raisonnable.
Soit vous saisissez le médiateur & conciliateur de la commune ou se trouve le bien & le tribunal d'instance
T.d'instance :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N269
Prendre conseils auprès de votre assistance juridique & permanence juridique de votre commune
Qui paye la taxe foncière? Tout propriétaire & usufruitier & d'un bien immobilier
Nous avons 2 propriétaires qui font l'autruche
Faire un courrier RAR aux 2 autruches .Sans réponses de leurs parts dans un délai raisonnable.
Soit vous saisissez le médiateur & conciliateur de la commune ou se trouve le bien & le tribunal d'instance
T.d'instance :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N269
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