Donations immobilière entre frères
Cmoi59
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GKLONE Messages postés 7472 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour
J'ai hérité en 2007 de la maison de ma mère.Nous sommes devenus ses deux enfants_deux frères propriétaires de ce fait à 50%. Or je souhaite laisser désormais ma part dans cette maison à mon frère qui assumerait donc le totalité des frais et impositions en devenant seul propriétaire.
Comment puis je faire pour légaliser cette situation et me décharger donc de tous droits et paiements sur cette maison? Il existe une mésentente mon frère ne voulant pas vendre (maison qui se détériore) et moi je ne peux-veux plus supporter seul les frais (je suis seul solvable). Il est d'accord pour que je lui cède ma part à titre gracieux mais il faut légaliser cet accord. Pouvez vous me guider vers quelles démarches et si cela a un coût pour moi en tant que donateur.Merci pour votre aide Cordialement
J'ai hérité en 2007 de la maison de ma mère.Nous sommes devenus ses deux enfants_deux frères propriétaires de ce fait à 50%. Or je souhaite laisser désormais ma part dans cette maison à mon frère qui assumerait donc le totalité des frais et impositions en devenant seul propriétaire.
Comment puis je faire pour légaliser cette situation et me décharger donc de tous droits et paiements sur cette maison? Il existe une mésentente mon frère ne voulant pas vendre (maison qui se détériore) et moi je ne peux-veux plus supporter seul les frais (je suis seul solvable). Il est d'accord pour que je lui cède ma part à titre gracieux mais il faut légaliser cet accord. Pouvez vous me guider vers quelles démarches et si cela a un coût pour moi en tant que donateur.Merci pour votre aide Cordialement
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1 réponse
Bonjour,
Vous devrez aller chez le notaire faire une donation à votre frère.
Il faut bien entendu qu'il soit d'accord.
En général c'est celui qui reçoit qui paie les droits et les frais, droits qui sont plutôt élevés (après un abattement de 15932€ il faudra que votre frère débourse 35% de la valeur de votre donation sur la tranche inférieure à 24 430 euros et 45% au-delà).
Vous devrez aller chez le notaire faire une donation à votre frère.
Il faut bien entendu qu'il soit d'accord.
En général c'est celui qui reçoit qui paie les droits et les frais, droits qui sont plutôt élevés (après un abattement de 15932€ il faudra que votre frère débourse 35% de la valeur de votre donation sur la tranche inférieure à 24 430 euros et 45% au-delà).
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