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1 réponse
Bonjour
Regardez le site du Consulat de France au Maroc concerné, vous avez la liste des pièces à fournir pour demander votre transcription de l'acte de mariage marocain sur les registres d'état civil français et obtenir l'acte de mariage et le livret de famille français.
Quand les vous aurez obtenu il faudra demander un visa de conjoint de Français.
Si vous n'avez pas demandé le certificat de capacité à mariage au consulat avant de vous marier, la transcription sera soumise pour accord au Procureur.
Soit Il laisse passer.
Soit il vous fait auditionner séparément, après retour si c'est ok il donne l'accord, sinon c'est avocat et Tgi
Cdt
Regardez le site du Consulat de France au Maroc concerné, vous avez la liste des pièces à fournir pour demander votre transcription de l'acte de mariage marocain sur les registres d'état civil français et obtenir l'acte de mariage et le livret de famille français.
Quand les vous aurez obtenu il faudra demander un visa de conjoint de Français.
Si vous n'avez pas demandé le certificat de capacité à mariage au consulat avant de vous marier, la transcription sera soumise pour accord au Procureur.
Soit Il laisse passer.
Soit il vous fait auditionner séparément, après retour si c'est ok il donne l'accord, sinon c'est avocat et Tgi
Cdt
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9 sept. 2018 à 17:14
Pouvez-vous m'éclairer je n'ai pas tout compris.
Le certificat de capacité est à demander au consulat français au Maroc ?
Même si j'ai la double nationalité ? Française et marocaine ?
10 sept. 2018 à 07:10
Il le fallait car vous êtes français, mais c'est trop tard Ce sera une transcription sans.
Si vous n'avez pas demandé le certificat de capacité à mariage au consulat avant de vous marier,
Cdt
11 sept. 2018 à 11:15
Les deux époux doivent être présent ?
Âpres la transcription quelles sont les démarches suivantes?
Merci d'avance.
12 sept. 2018 à 11:25
Non le dossier s'envoie au BTM à Nantes, une fois que vous aurez recueilli toutes les pièces nécessaires à la transcription, vous postez directement en France, en recommandé accusé réception et vous gardez un double de tout.
https://ma.consulfrance.org/Mariage,2549
Sans transcription, les délais seront plus longs.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7943836-demande-transcription
Quand vous l'acte de mariage et le livret de famille français, le conjoint pourra demander le visa de conjoint de français.
https://ma.consulfrance.org/Demander-un-visa-pour-la-France-au-Maroc-3956
Cdt