Responsabilités du notaire !
Dany
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Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre -
Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre -
Bonjour,
Je viens de faire l'acquisition d'une maison lors des precedentes visites avec le notaire il a comme moi constaté que le proprietaire qui vivait la avait accumulé pas mal de bordel .Le notaire m'avait assurer que la maison serait vidé entierement et le proprietaire parti !!!! Pourtant le jour en question lors de la remise des clés il y avait du bordel partout dans la maison ??Et le proprietaire (il sont 5 successeurs) celui qui vit dans la maison ne semblait pas pressé de partir le notaire n'avait il pas pour obligation professinnelles de s'assurer de tout cela pour que je prenne possesion de ma maison .....merci pour vos réponse
Je viens de faire l'acquisition d'une maison lors des precedentes visites avec le notaire il a comme moi constaté que le proprietaire qui vivait la avait accumulé pas mal de bordel .Le notaire m'avait assurer que la maison serait vidé entierement et le proprietaire parti !!!! Pourtant le jour en question lors de la remise des clés il y avait du bordel partout dans la maison ??Et le proprietaire (il sont 5 successeurs) celui qui vit dans la maison ne semblait pas pressé de partir le notaire n'avait il pas pour obligation professinnelles de s'assurer de tout cela pour que je prenne possesion de ma maison .....merci pour vos réponse
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3 réponses
Bonjour
Non Kasom, ce que vous dites est inexact:l'obligation de délivrance ainsi que la garantie d'éviction ne relèvent ni du notaire ni de l'agent immobilier, mais de la seule responsabilité du vendeur.
Non Kasom, ce que vous dites est inexact:l'obligation de délivrance ainsi que la garantie d'éviction ne relèvent ni du notaire ni de l'agent immobilier, mais de la seule responsabilité du vendeur.
Bonjour
Absolument pas . c'est à vous qu'il appartient juste avant la signature de l'acte , de vérifier par une visite que le bien est libéré de son 'bordel" et de ses occupants.Ce n'est pas sur le notaire que reposent l'obligation de délivrance et la garantie d'éviction , mais sur le vendeur.
Absolument pas . c'est à vous qu'il appartient juste avant la signature de l'acte , de vérifier par une visite que le bien est libéré de son 'bordel" et de ses occupants.Ce n'est pas sur le notaire que reposent l'obligation de délivrance et la garantie d'éviction , mais sur le vendeur.
Bonjour
je nuance les réponses: le notaire vous a fait visiter la maison, il a pris des frais de négociation comme une agence immobilière ?
car à partir du moment où il a assuré les visites, rédigé les compromis pour le compte des vendeurs, oui il a une part de responsabilité, mais vous avez la votre: il fallait visiter avant de signer
je nuance les réponses: le notaire vous a fait visiter la maison, il a pris des frais de négociation comme une agence immobilière ?
car à partir du moment où il a assuré les visites, rédigé les compromis pour le compte des vendeurs, oui il a une part de responsabilité, mais vous avez la votre: il fallait visiter avant de signer
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Nous sommes d'accord, néanmoins il est du devoir de l'agent immobilier de vérifier avec l'acheteur ( et de lui conseiller ) de visiter le bien juste avant la signature de l'acte pour vérifier l'état du bien , s'il est effectivement vide ....
ne pas le faire relève du défaut de conseil
Oui , pour cela je suis d'accord avec vous.