Responsabilités du notaire !
Dany
-
8 sept. 2018 à 06:22
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 8 sept. 2018 à 17:09
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 8 sept. 2018 à 17:09
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Ulpien1
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Modifié le 8 sept. 2018 à 13:39
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Bonjour
Non Kasom, ce que vous dites est inexact:l'obligation de délivrance ainsi que la garantie d'éviction ne relèvent ni du notaire ni de l'agent immobilier, mais de la seule responsabilité du vendeur.
Non Kasom, ce que vous dites est inexact:l'obligation de délivrance ainsi que la garantie d'éviction ne relèvent ni du notaire ni de l'agent immobilier, mais de la seule responsabilité du vendeur.
Ulpien1
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Modifié le 8 sept. 2018 à 10:39
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Bonjour
Absolument pas . c'est à vous qu'il appartient juste avant la signature de l'acte , de vérifier par une visite que le bien est libéré de son 'bordel" et de ses occupants.Ce n'est pas sur le notaire que reposent l'obligation de délivrance et la garantie d'éviction , mais sur le vendeur.
Absolument pas . c'est à vous qu'il appartient juste avant la signature de l'acte , de vérifier par une visite que le bien est libéré de son 'bordel" et de ses occupants.Ce n'est pas sur le notaire que reposent l'obligation de délivrance et la garantie d'éviction , mais sur le vendeur.
relou
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8 sept. 2018 à 10:56
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et j'ajoute que vu la situation il ne fallait pas signer cette vente ou faire séquestrer une somme chez le notaire tant que le bien n'était pas vide.
kasom
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8 sept. 2018 à 12:22
8 sept. 2018 à 12:22
Bonjour
je nuance les réponses: le notaire vous a fait visiter la maison, il a pris des frais de négociation comme une agence immobilière ?
car à partir du moment où il a assuré les visites, rédigé les compromis pour le compte des vendeurs, oui il a une part de responsabilité, mais vous avez la votre: il fallait visiter avant de signer
je nuance les réponses: le notaire vous a fait visiter la maison, il a pris des frais de négociation comme une agence immobilière ?
car à partir du moment où il a assuré les visites, rédigé les compromis pour le compte des vendeurs, oui il a une part de responsabilité, mais vous avez la votre: il fallait visiter avant de signer
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 sept. 2018 à 17:00
Nous sommes d'accord, néanmoins il est du devoir de l'agent immobilier de vérifier avec l'acheteur ( et de lui conseiller ) de visiter le bien juste avant la signature de l'acte pour vérifier l'état du bien , s'il est effectivement vide ....
ne pas le faire relève du défaut de conseil
Modifié le 8 sept. 2018 à 17:11
Oui , pour cela je suis d'accord avec vous.