Qui décide de la valeur locative ?
dan
-
7 sept. 2018 à 14:23
djivi38 Messages postés 52300 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2024 - 7 sept. 2018 à 21:44
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2 réponses
Bonjour
J'ai trouvé ceci :
https://impots-locaux.ooreka.fr/fiche/voir/422969/calculer-la-valeur-locative-cadastrale-d-un-bien
J'ai trouvé ceci :
https://impots-locaux.ooreka.fr/fiche/voir/422969/calculer-la-valeur-locative-cadastrale-d-un-bien
djivi38
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7 sept. 2018 à 21:44
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bonsoir,
la valeur locative cadastrale est établie par le service des impôts fonciers en fonction de ce qui a été déclaré sur la déclaration H1.
cdt.
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