Taxes foncières 2018
valdidtom
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valdidtom Messages postés 4 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour, ma grand-mère est décédée le 1er janvier 2018, elle était exonérée de la taxe foncière. Elle a fait donation il y a plusieurs années de son appartement à sa fille unique (ma mère).
Ma mère a reçu à son nom la taxe foncière 2018 à payer pour l'appartement de ma grand-mère, est-ce normal ? Etant donné que ma grand-mère était toujours propriétaire au 1er janvier 2018 (mais décédée le même jour)
Par avance je vous remercie pour vos réponses.
Ma mère a reçu à son nom la taxe foncière 2018 à payer pour l'appartement de ma grand-mère, est-ce normal ? Etant donné que ma grand-mère était toujours propriétaire au 1er janvier 2018 (mais décédée le même jour)
Par avance je vous remercie pour vos réponses.
A voir également:
- Taxes foncières 2018
- Loi elan 2018 - Guide
- Taxes foncieres - Accueil - Actualité juridique et financière
- Toutes taxes comprises - Guide
- Ilc 2018 - Accueil - Droit et bail commercial
- Que du fake 2018 - Forum compte bancaire
2 réponses
Bonjour
Donation de la pleine propriété ou de la nue propriété?
Donation de la pleine propriété ou de la nue propriété?
valdidtom
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bonjour, merci de vous intéresser à ma demande, donation en nue propriété
C'est l'usufruitier qui en est redevable.
La succession en cas de deces.
La succession en cas de deces.
oui, je comprends mais pourquoi ma mère doit-elle payer la taxe foncière alors que ma grand-mère était toujours propriétaire au 1er janvier, elle était exonérée de cette taxe, pourquoi réclamer à ma mère alors que normalement c'est à la situation au 1er janvier. Je ne sais pas si je suis claire dans mes propos
La législation juridique et financière évolue en permanence...