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Taxes foncières 2018

valdidtom Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 7 septembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 septembre 2018 - 7 sept. 2018 à 11:41
valdidtom Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 7 septembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 septembre 2018 - 7 sept. 2018 à 20:42
Bonjour, ma grand-mère est décédée le 1er janvier 2018, elle était exonérée de la taxe foncière. Elle a fait donation il y a plusieurs années de son appartement à sa fille unique (ma mère).

Ma mère a reçu à son nom la taxe foncière 2018 à payer pour l'appartement de ma grand-mère, est-ce normal ? Etant donné que ma grand-mère était toujours propriétaire au 1er janvier 2018 (mais décédée le même jour)

Par avance je vous remercie pour vos réponses.

2 réponses

Réponse 1 / 2
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 044
7 sept. 2018 à 19:52
Bonjour

Donation de la pleine propriété ou de la nue propriété?
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valdidtom Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 7 septembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 septembre 2018
7 sept. 2018 à 20:01
bonjour, merci de vous intéresser à ma demande, donation en nue propriété
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Réponse 2 / 2
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 044
7 sept. 2018 à 20:12
C'est l'usufruitier qui en est redevable.
La succession en cas de deces.
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valdidtom Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 7 septembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 septembre 2018
7 sept. 2018 à 20:22
oui, je comprends mais pourquoi ma mère doit-elle payer la taxe foncière alors que ma grand-mère était toujours propriétaire au 1er janvier, elle était exonérée de cette taxe, pourquoi réclamer à ma mère alors que normalement c'est à la situation au 1er janvier. Je ne sais pas si je suis claire dans mes propos
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valdidtom Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 7 septembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 septembre 2018
7 sept. 2018 à 20:42
admettons que ma grand-mère paye de la TF soit 500 € je conçois que ce soit ma mère qui doit s'acquitter de cette somme mais étant donné qu'elle était exonérée pourquoi les impôts calculent la TF sur les revenus de ma mère?
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