Taxes foncières 2018

valdidtom 4 Messages postés vendredi 7 septembre 2018Date d'inscription 7 septembre 2018 Dernière intervention - 7 sept. 2018 à 11:41 - Dernière réponse : valdidtom 4 Messages postés vendredi 7 septembre 2018Date d'inscription 7 septembre 2018 Dernière intervention
- 7 sept. 2018 à 20:42
Bonjour, ma grand-mère est décédée le 1er janvier 2018, elle était exonérée de la taxe foncière. Elle a fait donation il y a plusieurs années de son appartement à sa fille unique (ma mère).

Ma mère a reçu à son nom la taxe foncière 2018 à payer pour l'appartement de ma grand-mère, est-ce normal ? Etant donné que ma grand-mère était toujours propriétaire au 1er janvier 2018 (mais décédée le même jour)

Par avance je vous remercie pour vos réponses.
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5 réponses

flocroisic 19152 Messages postés samedi 29 mars 2008Date d'inscription 25 septembre 2018 Dernière intervention - 7 sept. 2018 à 19:52
0
Merci
Bonjour

Donation de la pleine propriété ou de la nue propriété?
valdidtom 4 Messages postés vendredi 7 septembre 2018Date d'inscription 7 septembre 2018 Dernière intervention - 7 sept. 2018 à 20:01
bonjour, merci de vous intéresser à ma demande, donation en nue propriété
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flocroisic 19152 Messages postés samedi 29 mars 2008Date d'inscription 25 septembre 2018 Dernière intervention - 7 sept. 2018 à 20:12
0
Merci
C'est l'usufruitier qui en est redevable.
La succession en cas de deces.
valdidtom 4 Messages postés vendredi 7 septembre 2018Date d'inscription 7 septembre 2018 Dernière intervention - 7 sept. 2018 à 20:22
oui, je comprends mais pourquoi ma mère doit-elle payer la taxe foncière alors que ma grand-mère était toujours propriétaire au 1er janvier, elle était exonérée de cette taxe, pourquoi réclamer à ma mère alors que normalement c'est à la situation au 1er janvier. Je ne sais pas si je suis claire dans mes propos
valdidtom 4 Messages postés vendredi 7 septembre 2018Date d'inscription 7 septembre 2018 Dernière intervention - 7 sept. 2018 à 20:42
admettons que ma grand-mère paye de la TF soit 500 € je conçois que ce soit ma mère qui doit s'acquitter de cette somme mais étant donné qu'elle était exonérée pourquoi les impôts calculent la TF sur les revenus de ma mère?
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