Conseil construction immeuble a coté

jujutou 97 Messages postés samedi 29 juin 2013Date d'inscription 19 septembre 2018 Dernière intervention - 6 sept. 2018 à 21:12 - Dernière réponse : dany311 16011 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 24 septembre 2018 Dernière intervention
- 19 sept. 2018 à 23:46
Bonjour,

J'ai besoin de conseil, je vous explique la situation :

Mes parents ont une maison dans un quartier résidentiel (que des maisons autour). Nous avons un grand jardin tout en longueur.

Depuis peu, toutes les maisons le long de notre jardin ont été racheté par un promoteur et il veut faire un immeuble à la place. Sauf qu'étant donné que c'est proche d'une Fac, ils veulent en faire une résidence étudiante...

Nous sommes bouleversé car
- premièrement, les fenêtres des chambres donneront directement sur notre jardin donc plus aucune intimité.
- L'immeuble va nous faire perdre tout soleil le matin (il apparaîtra seulement à partir de 12h/13h) (pour mes parents, qui prennent le petit-déjeuner, dans leur jardin, c'est un drame.).
- Perte de la valeur de la maison
- Et on sait tous la réputation des jeunes à faire la fête ou du bruit, donc aussi une source inquiétude.

Surtout, qu'ils font 2 bâtiments : un pour les chambres, et un autre pour une salle commune/de vie/de fête (qui sera collé à notre maison).

Avec le temps, nous avons appris que notre quartier possède un cahier des charges disant que l'immeuble ne peut pas faire plus de 7 mètres de haut (ce qui retirerait environs 2 étages). Ainsi que d'autre chose que je n'ai plus en tête.

Donc nous ne savons pas quoi faire :
- Faire une procédure en justice pour tenter de diminuer les désagréments de l'immeuble (sans être certain de gagner, on ne sait pas si le cahier des charges sera pris en compte et utilisable). Et donc passer de l'argent dedans, qui aurait put être utilisé pour nos travaux d’agrandissement.

- Accepter le pot-de-vin du promoteur (argent + 1 place de parking) si jamais on a aucune chance.

On aurait tendance à vouloir se battre, mais si on a aucune chance et qu'on perd tout, on l'aura mal...



Voilà, donc j'aimerais connaître vos avis et vos ressenti.
Que feriez-vous à notre place ?
Pensez vous que l'on à une chance ?
Bref, nous sommes à l'écoute de tout conseil, étant donné que nous sommes un peu perdu ...


Je vous remercie.
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5 réponses

Josh Randall 18989 Messages postés dimanche 16 avril 2006Date d'inscription 24 septembre 2018 Dernière intervention - 10 sept. 2018 à 13:45
0
Merci
Bonjour

La construction de la résidence a été autorisée par la mairie ?
Le projet de salle fait partie de ce projet d'ensemble ou est-ce une future construction faite par la ville ?


premièrement, les fenêtres des chambres donneront directement sur notre jardin donc plus aucune intimité. 

Vous n'y pourrez pas grand chose si ce n'est dans le meilleur des cas négocier avec le promoteur la plantation d'arbres de haute tige pour limiter la vue, ou au pire des cas faire un recours auprès du tribunal civil pour trouble anormal de voisinage

L'immeuble va nous faire perdre tout soleil le matin

Idem, il y a possibilité de faire un recours auprès de la juridiction civile pour le manque d'ensoleillement

Perte de la valeur de la maison

Idem, saisir la justice civile

Et on sait tous la réputation des jeunes à faire la fête ou du bruit, donc aussi une source inquiétude.

Cela se démontrera à l'usage...

Faire une procédure en justice pour tenter de diminuer les désagréments de l'immeuble

A voir avec le concours d'un avocat spécialisé en droit immobilier

Accepter le pot-de-vin du promoteur (argent + 1 place de parking) si jamais on a aucune chance

Pot-de-vin o compensation financière ? Tout dépend de la façon dont cela a été proposé

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jujutou 97 Messages postés samedi 29 juin 2013Date d'inscription 19 septembre 2018 Dernière intervention - 11 sept. 2018 à 23:32
0
Merci
Merci pour votre réponse !

La construction de la résidence a été autorisée par la mairie ? 
Le projet de salle fait partie de ce projet d'ensemble ou est-ce une future construction faite par la ville ?


On ne sait pas encore, le panneau (du chantier) n'a pas encore été affiché sur la voie publique.
La salle fait partie du projet d'ensemble, du promoteur.
je précise, il s'agit du promoteur Bouygues.

premièrement, les fenêtres des chambres donneront directement sur notre jardin donc plus aucune intimité.

Vous n'y pourrez pas grand chose si ce n'est dans le meilleur des cas négocier avec le promoteur la plantation d'arbres de haute tige pour limiter la vue, ou au pire des cas faire un recours auprès du tribunal civil pour trouble anormal de voisinage


Oui pour ce point, je suis d'accord que quelque soit le bâtiment, on aura le même problème. en effet, négocier la plantation d'arbres serait bien !

L'immeuble va nous faire perdre tout soleil le matin


Idem, il y a possibilité de faire un recours auprès de la juridiction civile pour le manque d'ensoleillement </code>

Perte de la valeur de la maison

Idem, saisir la justice civile


Il y a vraiment espoir d'avoir des modifications ou dédommagements avec ces raisons ? ça arrive vraiment ?


Faire une procédure en justice pour tenter de diminuer les désagréments de l'immeuble

A voir avec le concours d'un avocat spécialisé en droit immobilier


Justement, combien coûterais ce service ? Car on était censé faire des travaux d'agrandissements donc si tout l'argent passe dans l'avocat... c'est triste !

Accepter le pot-de-vin du promoteur (argent + 1 place de parking) si jamais on a aucune chance

Pot-de-vin o compensation financière ? Tout dépend de la façon dont cela a été proposé


Oui, plutôt compensation.
ça a été dit de la sorte : On vous propose 25.000€ et un parking dans l'immeuble et vous ne faite pas de procédure. Autrement on aura rien si on fait une procédure!
Ils parlent aussi qu'ils veulent supprimé le cahier des charges qui régit notre lotissement.

Merci pour votre aide et conseil !
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Josh Randall 18989 Messages postés dimanche 16 avril 2006Date d'inscription 24 septembre 2018 Dernière intervention - 12 sept. 2018 à 00:04
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Merci
Il y a vraiment espoir d'avoir des modifications ou dédommagements avec ces raisons ? ça arrive vraiment ? 

Oui. Voir cette affaire qui a fait écho dans la presse nationale
https://www.estrepublicain.fr/edition-de-nancy-agglomeration/2018/01/22/sarah-rebai-coincee-entre-depression-et-demolition

L'arrêt de la Cour de cassation en question
https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000036181509&fastReqId=72424928&fastPos=1

Faire un recours s'avère coûteux et aléatoire quant à la réussite.
Exemple de recours qui n'a pas abouti : https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000031265212
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jujutou 97 Messages postés samedi 29 juin 2013Date d'inscription 19 septembre 2018 Dernière intervention - 19 sept. 2018 à 21:11
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Merci
Je vous remercie !!

Je vais regarder ça !
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dany311 16011 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 24 septembre 2018 Dernière intervention - 19 sept. 2018 à 23:46
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Merci
Bonjour

si la construction envisagée respecte le PLU , très peu de chances qu'un recours puisse aboutir en votre faveur

donc dès que l'affichage sera fait ; aller en mairie et consulter le dossier du permis

vous avez 2 mois pour contester le permis


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