Renvoi reçu solde de tout compte? [Résolu]

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- - Dernière réponse : Alets2a
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mercredi 5 septembre 2018
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- 6 sept. 2018 à 09:55
Bonjour,

Voila pour la toute première fois je reçois un solde de tout compte. J'ai une question idiote mais bon : faut-il renvoyer à l'employeur le reçu ?
Une ancienne collègue l'a renvoyé du coup elle n'a aucun exemplaire.
Que dois-je faire ?
Merci d'avance !
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13 janvier 2019
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Merci
Bonjour,

Il est simple de faire une copie avant de l'envoyer.

En signant le solde de tout compte on a après 6 mois pour le contester. Quand on ne le signe pas on a 2 ans.

Si tu es d'accord avec ce solde tu peux le signer, si non ...

Cdlt
Alets2a
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-
Merci beaucoup pour ta réponse rapide et claire
Any--Ly
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14 janvier 2019
423 -
le reçu doit obligatoirement être établi en 2 exemplaires ...

pas d'obligation de le signer (si signé vous avez 6 mois pour le contester .. si pas signé vous avez 2 ans..)

https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/1154-le-solde-de-tout-compte
Alets2a
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> Any--Ly
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14 janvier 2019
-
Il est stipulé sur le reçu qu'il est établi en 2 exemplaire maisje n'en ai reçu qu'un seul donc le mien. Ça me parait un peu illogique.
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