Sous-location aux parents, assurance, etc...
AndreaG92
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shanny19 Messages postés 272 Statut Membre -
shanny19 Messages postés 272 Statut Membre -
Bonjour,
Je souhaiterais obtenir des réponse car je ne trouve pas réellement de correspondance dans mes autres recherches,
Voici la situation :
- J'emménage dans un appartement en location avec mon mari et ma fille
- Je suis auto-entrepreneur et lui intermittent
- Nous étions propriétaire, avons revendus, pouvant mettre en place une caution bancaire de plus de 2 ans et demi de loyers d'avance
- Nos revenus couvraient largement 3x le loyer mais hors de question pour l'assurance loyer impayés prise par la propriétaire
- Nous avons fait signer le bail par mes parents (2 CDI])
Mes questions :
- Pouvons-nous demander à l'agence de me faire inscrire sur le bail afin de facilité la prochaine "sortie" de mes parents du bail et que je puisse récupérer le bail à mon nom (puis rajouter mon conjoint), si oui : comment et quand ?
- Concernant l'assurance habitation, qu'inscrire dessus ? (si mes parents la prenne à leur noms, nous ne serons pas assurés / si nous le prenons à notre nom la propriétaire va se douter de quelque chose / peut-on mettre tous les noms ?)
- Si mes parents se retirent du bail pour que nous puissions l'avoir à notre nom plus tard, que devient l'assurance loyers impayés avec notre profil ?
- Mes parents ayant déjà une habitation principale, comment va se passer le paiement de la taxe d'habitation ? Pouvons-nous en faire nous même la déclaration aux impôts ou le bailleur déclare lui-même aux impôts le nom de ses locataires officiels ?
Précisions :
- Nous sommes de bons travailleurs et de bons payeurs, nous essayons d'être des locataires "honnêtes" dans la mesure du possible car à cause de nos statuts toutes les portes "légales" nous sont fermées.
Merci d'avance pour toute l'aide que vous pourrez m'apporter,
Bonne journée à tous !
Je souhaiterais obtenir des réponse car je ne trouve pas réellement de correspondance dans mes autres recherches,
Voici la situation :
- J'emménage dans un appartement en location avec mon mari et ma fille
- Je suis auto-entrepreneur et lui intermittent
- Nous étions propriétaire, avons revendus, pouvant mettre en place une caution bancaire de plus de 2 ans et demi de loyers d'avance
- Nos revenus couvraient largement 3x le loyer mais hors de question pour l'assurance loyer impayés prise par la propriétaire
- Nous avons fait signer le bail par mes parents (2 CDI])
Mes questions :
- Pouvons-nous demander à l'agence de me faire inscrire sur le bail afin de facilité la prochaine "sortie" de mes parents du bail et que je puisse récupérer le bail à mon nom (puis rajouter mon conjoint), si oui : comment et quand ?
- Concernant l'assurance habitation, qu'inscrire dessus ? (si mes parents la prenne à leur noms, nous ne serons pas assurés / si nous le prenons à notre nom la propriétaire va se douter de quelque chose / peut-on mettre tous les noms ?)
- Si mes parents se retirent du bail pour que nous puissions l'avoir à notre nom plus tard, que devient l'assurance loyers impayés avec notre profil ?
- Mes parents ayant déjà une habitation principale, comment va se passer le paiement de la taxe d'habitation ? Pouvons-nous en faire nous même la déclaration aux impôts ou le bailleur déclare lui-même aux impôts le nom de ses locataires officiels ?
Précisions :
- Nous sommes de bons travailleurs et de bons payeurs, nous essayons d'être des locataires "honnêtes" dans la mesure du possible car à cause de nos statuts toutes les portes "légales" nous sont fermées.
Merci d'avance pour toute l'aide que vous pourrez m'apporter,
Bonne journée à tous !
A voir également:
- Sous-louer à un membre de sa famille
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
- Contrat location meublé pdf gratuit - Guide
- Elections parents d'élèves 2025 - Accueil - Loi et citoyen
- Location sans chauffage que dit la loi - Guide
- Annulation location vacances particulier - Guide
4 réponses
bonsoir,
outre que la sous-location est illégale sans l'accord écrit du bailleur, vous semblez oublier :
- qu'un locataire ne "se retire pas" d'un bail : il donne son congé et part du logement.
- que ce n'est pas parce vos parents auront donné leur congé (en pensant que vous prendrez la suite) que vous pourrez prendre la suite de leur bail : nouveau locataire = nouveau contrat de location ET tout propriétaire a le libre choix de ses locataires et, comme dit + haut, votre dossier a déjà été rejeté par la GLI. Et le propriétaire a des obligations de transparence vis-à-vis de son assureur pour la GLI.
Ceci répond à votre 1° question.
2° question : Assurance habitation : le contrat est établi aux noms des titulaires du bail.
3° question : déjà répondu.
4° question : TH : elle est due pour l'année entière par celui qui a la disposition du logement au 1° janvier, donc qui est titulaire du bail et qui le mentionne obligatoirement sur sa déclaration de revenus : donc, en l'état, vos parents paieraient la TH pour ce logement qui serait considéré par le fisc comme étant leur résidence secondaire (puisqu'ils ont, si j'ai bien compris, leur résidence principale ailleurs et qu'ils y habitent réellement), et vous, vous seriez "occupant sans droit ni titre" (fausse déclaration) = à la fin du préavis du congé de vos parents vous auriez obligation de quitter le logement sur le champ.
Et... oui, sur sa déclaration de revenus, le bailleur déclare les nom, prénom et adresse de ses locataires signataires du contrat de location, et je crois (à vérifier) qu'il a même obligation de donner copie du contrat de location.
Si vous me permettez un petit conseil : il vous faudrait trouver un propriétaire qui n'a pas de GLI. Là au moins, vous n'auriez pas à vous torturer les méninges pour tenter de trouver une solution "le plus honnête possible"... ce qui n'est pas le cas dans toutes vos suppositions de situation... << Faux et usage de faux >>... ça vous parle ? (et je ne vous ai pas parlé des échanges d'argent immanquables entre vos parents et vous...)
cdt.
outre que la sous-location est illégale sans l'accord écrit du bailleur, vous semblez oublier :
- qu'un locataire ne "se retire pas" d'un bail : il donne son congé et part du logement.
- que ce n'est pas parce vos parents auront donné leur congé (en pensant que vous prendrez la suite) que vous pourrez prendre la suite de leur bail : nouveau locataire = nouveau contrat de location ET tout propriétaire a le libre choix de ses locataires et, comme dit + haut, votre dossier a déjà été rejeté par la GLI. Et le propriétaire a des obligations de transparence vis-à-vis de son assureur pour la GLI.
Ceci répond à votre 1° question.
2° question : Assurance habitation : le contrat est établi aux noms des titulaires du bail.
3° question : déjà répondu.
4° question : TH : elle est due pour l'année entière par celui qui a la disposition du logement au 1° janvier, donc qui est titulaire du bail et qui le mentionne obligatoirement sur sa déclaration de revenus : donc, en l'état, vos parents paieraient la TH pour ce logement qui serait considéré par le fisc comme étant leur résidence secondaire (puisqu'ils ont, si j'ai bien compris, leur résidence principale ailleurs et qu'ils y habitent réellement), et vous, vous seriez "occupant sans droit ni titre" (fausse déclaration) = à la fin du préavis du congé de vos parents vous auriez obligation de quitter le logement sur le champ.
Et... oui, sur sa déclaration de revenus, le bailleur déclare les nom, prénom et adresse de ses locataires signataires du contrat de location, et je crois (à vérifier) qu'il a même obligation de donner copie du contrat de location.
Si vous me permettez un petit conseil : il vous faudrait trouver un propriétaire qui n'a pas de GLI. Là au moins, vous n'auriez pas à vous torturer les méninges pour tenter de trouver une solution "le plus honnête possible"... ce qui n'est pas le cas dans toutes vos suppositions de situation... << Faux et usage de faux >>... ça vous parle ? (et je ne vous ai pas parlé des échanges d'argent immanquables entre vos parents et vous...)
cdt.
Bonjour
Vous ne pouvez pas sous louer sans l'autorisation du bailleur. Il est évident que vous ne l'obtiendrez pas dans les circonstances que vous décrivez.
Cherchez un logement pour lequel vous pouvez être les locataires avec vos parents comme garants.
Vous ne pouvez pas sous louer sans l'autorisation du bailleur. Il est évident que vous ne l'obtiendrez pas dans les circonstances que vous décrivez.
Cherchez un logement pour lequel vous pouvez être les locataires avec vos parents comme garants.
Bonjour,
Merci pour votre réponse mais elle ne répond à aucunes des miennes.
Nous allons demander une clause sur le bail concernant la sous-location qui ne semblait ni déranger l’agence, ni la propriétaire.
Cela fait plus de 5 mois que nous cherchons en vain, je ne compte plus les refus de dossier malgré nos revenus de 6500€/mois pour des appartement entre 1500 et 2000€.
Nous avons vendu notre bien et n’avons plus que 1 mois pour quitter les lieux, ayant fait une vente longue. Jeppense que nous avons fait le seul choix possible et je ne vous demande ni d’approuver, ni de le remettre en question.
Bonne soirée à vous
Merci pour votre réponse mais elle ne répond à aucunes des miennes.
Nous allons demander une clause sur le bail concernant la sous-location qui ne semblait ni déranger l’agence, ni la propriétaire.
Cela fait plus de 5 mois que nous cherchons en vain, je ne compte plus les refus de dossier malgré nos revenus de 6500€/mois pour des appartement entre 1500 et 2000€.
Nous avons vendu notre bien et n’avons plus que 1 mois pour quitter les lieux, ayant fait une vente longue. Jeppense que nous avons fait le seul choix possible et je ne vous demande ni d’approuver, ni de le remettre en question.
Bonne soirée à vous
'elle ne répond à aucunes des miennes. '
Toutes vos questions partent du postulat invraisemblable que vous allez pouvoir devenir locataire à la place de vos parents alors que votre dossier a déjà été refusé.
Donc ce n'est pas la peine de se pencher sur ces questions qui ne se poseront jamais.
Vous êtes sur un forum de droit, pas la peine de prendre la mouche quand on vous dit que la loi s'oppose à votre choix. La loi impose l'accord du bailleur pour faire de la sous location, et à quoi ça servirait que le bailleur paie une assurance loyers impayés si c'est pour passer outre les refus de dossiers de l'assureur ? Il ne donnera pas son accord, ni pour une clause ni pour une sous location ultérieure. Soyez lucide.
Toutes vos questions partent du postulat invraisemblable que vous allez pouvoir devenir locataire à la place de vos parents alors que votre dossier a déjà été refusé.
Donc ce n'est pas la peine de se pencher sur ces questions qui ne se poseront jamais.
Vous êtes sur un forum de droit, pas la peine de prendre la mouche quand on vous dit que la loi s'oppose à votre choix. La loi impose l'accord du bailleur pour faire de la sous location, et à quoi ça servirait que le bailleur paie une assurance loyers impayés si c'est pour passer outre les refus de dossiers de l'assureur ? Il ne donnera pas son accord, ni pour une clause ni pour une sous location ultérieure. Soyez lucide.
Bonjour,
Je recherche simplement des réponses à mes questions, je ne prend pas la mouche.
Je voudrais être le plus honnête possible, comme expliqué plus haut.
Notamment par le fait de demander à me faire rajouter sur le bail au plus vite, puis plus tard mon conjoint,
Mais il me faudrait savoir comment cela est-il possible ? (A la signature directement, par avenant...)
Je voudrais régulariser au plus vite tout cela
Merci
Je recherche simplement des réponses à mes questions, je ne prend pas la mouche.
Je voudrais être le plus honnête possible, comme expliqué plus haut.
Notamment par le fait de demander à me faire rajouter sur le bail au plus vite, puis plus tard mon conjoint,
Mais il me faudrait savoir comment cela est-il possible ? (A la signature directement, par avenant...)
Je voudrais régulariser au plus vite tout cela
Merci
Merci pour votre réponse détaillée,
Qu’en est-il du droit d’ajouter ou de « supprimer » un locataire par avenant peu importe si le bail a été signer par un ou plusieurs locataire?
https://www.wonder.legal/fr/modele/avenant-un-bail-habitation-pour-un-nouveau-colocataire
Qu’en est-il du droit d’ajouter ou de « supprimer » un locataire par avenant peu importe si le bail a été signer par un ou plusieurs locataire?
https://www.wonder.legal/fr/modele/avenant-un-bail-habitation-pour-un-nouveau-colocataire
Là il s'agit de colocation. Rien à voir avec le bail de vos parents qui n'est pas un bail en colocation. Et pour être colocataire VOTRE DOSSIER NE PASSERA PAS MIEUX que pour être locataire, bon sang !
Tout le monde vous dit de chercher un logement sans assurance loyers impayés, mais avec la caution de vos parents ! C'est ça la solution 'honnête' et 'légale' pour vous.
Tout le monde vous dit de chercher un logement sans assurance loyers impayés, mais avec la caution de vos parents ! C'est ça la solution 'honnête' et 'légale' pour vous.
GKLONE,
Merci de ne pas vous emporter ainsi,
Mes parents ne sont ni mariés, ni pacsés, donc ils ont bien signé un bail de colocation
Nous avons cherchés tout type de logement, avec et sans assurance, avec caution bancaire, avec caution VISALE, par agence, par particulier, mais malgré tout ça, étant donné la forte demande de location dans le lieu où nous habitons, il y a toujours un dossier de CDI qui nous psse devant. Nous avons eu environ 27 refus de dossier, tout type confondus.
J’ai la boule au ventre rien qu’à l’idée de devoir faire ce genre de montage mais si je viens a poster sur un forum pour chercher de l’aide c’est que nous n’avons plus d’autre choix que de faire ainsi...
Je refuse que ma fille de 2 ans se retrouve sans domicile fixe alors que je travaille plus de 55h pour semaine pour un salaire tout à fait convenable
Je vous prie de croire que je ne fais vraiment pas ça de bon coeur...
Merci à vous
Merci de ne pas vous emporter ainsi,
Mes parents ne sont ni mariés, ni pacsés, donc ils ont bien signé un bail de colocation
Nous avons cherchés tout type de logement, avec et sans assurance, avec caution bancaire, avec caution VISALE, par agence, par particulier, mais malgré tout ça, étant donné la forte demande de location dans le lieu où nous habitons, il y a toujours un dossier de CDI qui nous psse devant. Nous avons eu environ 27 refus de dossier, tout type confondus.
J’ai la boule au ventre rien qu’à l’idée de devoir faire ce genre de montage mais si je viens a poster sur un forum pour chercher de l’aide c’est que nous n’avons plus d’autre choix que de faire ainsi...
Je refuse que ma fille de 2 ans se retrouve sans domicile fixe alors que je travaille plus de 55h pour semaine pour un salaire tout à fait convenable
Je vous prie de croire que je ne fais vraiment pas ça de bon coeur...
Merci à vous
Bonsoir,
On ne "rajoute" pas un nom sur un bail on fait un avenant mais, comme vous l'a expliqué GKLONE le propriétaire refusera.
Cherchez un appartement avec un propriétaire qui n'a pas pris d' assurance loyer impayé. Et regardez les annonces de particulier pas uniquement les annonces d'agences immobilières.
On ne "rajoute" pas un nom sur un bail on fait un avenant mais, comme vous l'a expliqué GKLONE le propriétaire refusera.
Cherchez un appartement avec un propriétaire qui n'a pas pris d' assurance loyer impayé. Et regardez les annonces de particulier pas uniquement les annonces d'agences immobilières.
Bonsoir,
Merci pour votre réponse,
Pourquoi le propriétaire refusera qu’il y ai 3 locaraires au lieu de 2?
Je sais bien que je pars sur du « a peu près » mais il y a quand meme une chance qu’il accepte,
Et en partant de cette chance, comment se passe alors les démarches du style Taxe d’Habitation, Assurance Habitation, etc...
Merci!
Merci pour votre réponse,
Pourquoi le propriétaire refusera qu’il y ai 3 locaraires au lieu de 2?
Je sais bien que je pars sur du « a peu près » mais il y a quand meme une chance qu’il accepte,
Et en partant de cette chance, comment se passe alors les démarches du style Taxe d’Habitation, Assurance Habitation, etc...
Merci!
'Pourquoi le propriétaire refusera qu’il y ai 3 locaraires au lieu de 2? '
Vous avez écrit 'Nous avons fait signer le bail par mes parents ' ; le bail est donc déjà signé, on ne modifie pas un bail pour y rajouter un locataire dont le dossier a été refusé à l'origine, ou alors votre propriétaire est idiot...
Vous avez écrit 'Nous avons fait signer le bail par mes parents ' ; le bail est donc déjà signé, on ne modifie pas un bail pour y rajouter un locataire dont le dossier a été refusé à l'origine, ou alors votre propriétaire est idiot...
L'assurance est payée pour ça par le propriétaire. Donc le propriétaire ne va pas faire l'inverse de ce que son assureur, qui a étudié votre dossier, a décidé ! Et pour ajouter ou remplacer un locataire il lui faudra l'aval de l'assureur, qui ne le donnera pas. Ce serait idiot car en cas d'impayé l'assureur ne couvrira pas le risque.
Ah donc l’assurance a un droit de regard sur les avenants au bail initial ? Ce n’est pas si évident de trouver cette information sur internet, merci !
Je pensais (bêtement certainement) que l’assurance ne verrait pas d’objection a ce qu’un autre locataire soit ajouté en plus des deux initiaux.. Peu importe le dossier du 3e locataire, ça fait toujours 3 personnes physiques au lieu de 2 sur qui compter pour payer le loyer
Merci
Je pensais (bêtement certainement) que l’assurance ne verrait pas d’objection a ce qu’un autre locataire soit ajouté en plus des deux initiaux.. Peu importe le dossier du 3e locataire, ça fait toujours 3 personnes physiques au lieu de 2 sur qui compter pour payer le loyer
Merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci mille fois pour vos réponses claires!
Je vous laisse tranquille après cette ultime question : sans rien changer, mes prents peuvent-ils nous faire une attestation d’hebergement afin que nous puissions déclarer cette adresse sans rien changer au bail ? Et comme nous paierons le loyer correctement et sans jamais aucun retard, se peut-il que nous puissions rester ainsi?
De cette manière il n’y a pas de colocation, ni de sous-location, seulement une solution « d’hebergement » de parents à leur fille ?
Merci d’avance
ressemblerait à de la sous-location... (illégale sans accord écrit du bailleur, et une agence immobilière n'étant que l'intermédiaire entre le bailleur et vous, elle fera ce que lui dira de faire le bailleur, qui lui-même aura des comptes à rendre à son assureur de GLI), et encore même pas.... puisque vos parents, si j'ai bien compris, n'habiteraient pas ce logement...
Nous sommes là à vous dire de chercher un bailleur qui n'a pas de GLI : ainsi vous seriez tous les deux titulaires du bail et la situation serait claire et nette, saine et légale, la TH et l'assurance habitation à vos 2 noms, les abonnements d'énergie (en ce qui concerne l'électricité si location nue, car revente seulement tolérée en location meublée) à vos 2 noms, etc. :-))
Nous devons donc avoir la poisse car rien ne marche pour louer dans notre situation.
Bonne soirée.
Non je te rassure djivi, pas besoin de fournir les baux aux impôts. Et heureusement car du coup tu m"as donné l'idée de peser le dossier de ma dernière déclaration d'impôt que j'ai du transmettre par papier cette année et le poids atteint... 1.2 kgs. lol....et encore il manquait 3 factures de travaux.