Reconnaissance maladie professionnelle
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4 sept. 2018 à 22:29
Muriel-Anaya Messages postés 1 Date d'inscription mardi 4 septembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 5 septembre 2018 - 5 sept. 2018 à 13:50
Muriel-Anaya Messages postés 1 Date d'inscription mardi 4 septembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 5 septembre 2018 - 5 sept. 2018 à 13:50
A voir également:
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2 réponses
Bonjour
Informations sur la maladie professionnelle :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N526
Informations sur la maladie professionnelle :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N526
Bonjour,
Il est effectivement possible de déposer un dossier de reconnaissance MP pour une exposition professionnelle ancienne.
la présomption d 'imputabilité n'existe pas. Vous allez devoir fournir au médecin conseil les documents médicaux de l'époque démontrant votre pathologie et la date de découverte. Ensuite, vos conditions de travail de l'époque devront être étudiées par l'agent enquêteur de la CPAM.
S'agissant de l'épaule, le tableau des maladies professionnelles a été modifié (fin 2011, de mémoire) et ce sera la version actuelle (plus sévère) du tableau qui sera appliquée.
concernant l'évolution actuelle au niveau de votre épaule, l'imputabilité à une maladie ancienne reconnue en MP ne sera pas automatique et devra être démontrée. Au regard du long délai (15 ans) elle pourrait être considérée comme une nouvelle pathologie.
concernant votre pouce, il s'agit d'une autre affection, qui demande à être clairement diagnostiquée avant toute demande de MP.
Bonne journée
Il est effectivement possible de déposer un dossier de reconnaissance MP pour une exposition professionnelle ancienne.
la présomption d 'imputabilité n'existe pas. Vous allez devoir fournir au médecin conseil les documents médicaux de l'époque démontrant votre pathologie et la date de découverte. Ensuite, vos conditions de travail de l'époque devront être étudiées par l'agent enquêteur de la CPAM.
S'agissant de l'épaule, le tableau des maladies professionnelles a été modifié (fin 2011, de mémoire) et ce sera la version actuelle (plus sévère) du tableau qui sera appliquée.
concernant l'évolution actuelle au niveau de votre épaule, l'imputabilité à une maladie ancienne reconnue en MP ne sera pas automatique et devra être démontrée. Au regard du long délai (15 ans) elle pourrait être considérée comme une nouvelle pathologie.
concernant votre pouce, il s'agit d'une autre affection, qui demande à être clairement diagnostiquée avant toute demande de MP.
Bonne journée
Muriel-Anaya
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5 septembre 2018
5 sept. 2018 à 13:50
5 sept. 2018 à 13:50
Bonjour,
Je vous remercie pour votre réponse.
Cela me réconforte de savoir qu'il est toujours possible de mener une action pour avoir peut-être une reconnaissance.
Je vous remercie pour votre réponse.
Cela me réconforte de savoir qu'il est toujours possible de mener une action pour avoir peut-être une reconnaissance.
La législation juridique et financière évolue en permanence...