Ma clause de non concurrence est elle valable ?
Pierrejean49
-
4 sept. 2018 à 19:08
hoquei44 Messages postés 16411 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 28 décembre 2024 - 4 sept. 2018 à 19:57
hoquei44 Messages postés 16411 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 28 décembre 2024 - 4 sept. 2018 à 19:57
A voir également:
- Ma clause de non concurrence est elle valable ?
- Motif valable pour dérogation scolaire maternelle - Guide
- Quels sont les permis africain valable en france ? - Guide
- Le code moto est-il valable pour le permis voiture ✓ - Forum Automobile
- Permis moto avant le permis voiture? ✓ - Forum Automobile
- Avoir valable 3 mois ✓ - Forum Consommation
1 réponse
hoquei44
Messages postés
16411
Date d'inscription
dimanche 19 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
28 décembre 2024
8 830
4 sept. 2018 à 19:24
4 sept. 2018 à 19:24
Bonjour,
Que la clause soit valable ou non, de tout façon vous êtes soumis à une obligation de loyauté envers votre employeur (sans que cela soit marqué sur votre contrat).
La "grande" différence entre la loyauté et la non-concurrence, est que la loyauté est très retreint (elle se limite aux clients de l'employeur), alors que la non-concurrence s'étend sur un territoire (sur le marché entier et non au seul client actuel).
Ce que vous avez l'intention de faire est en violation de votre obligation de loyauté, et vous ainsi que le client êtes passible de poursuite.
CB
Que la clause soit valable ou non, de tout façon vous êtes soumis à une obligation de loyauté envers votre employeur (sans que cela soit marqué sur votre contrat).
La "grande" différence entre la loyauté et la non-concurrence, est que la loyauté est très retreint (elle se limite aux clients de l'employeur), alors que la non-concurrence s'étend sur un territoire (sur le marché entier et non au seul client actuel).
Ce que vous avez l'intention de faire est en violation de votre obligation de loyauté, et vous ainsi que le client êtes passible de poursuite.
CB
4 sept. 2018 à 19:55
Étant donné que mon employeur et le client final ne sont pas en contact, ni en contrat directement, cette clause de loyauté est elle quand même valable ?
PJ
4 sept. 2018 à 19:57
CB