Ma clause de non concurrence est elle valable ?

Pierrejean49 - 4 sept. 2018 à 19:08
hoquei44 Messages postés 16358 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2024 - 4 sept. 2018 à 19:57
Bonjour,
Je suis actuellement en CDI dans une SSII et en mission d'un an dans une entreprise, mission qui arrive bientôt à son terme.
Il y a entre la SSII et le client plusieurs intermédiaires, c'est à dire que le client est passé par une entreprise A, qui elle même est passée par une entreprise B qui a fait appel à la SSII pour recruter un prestataire (moi en l'occurrence).
Il y a quelques semaines, le client m'a proposé de rejoindre directement son entreprise, proposition que je souhaite accepter.
Cependant, lors de la signature de mon contrat avec ma SSII, une clause de non-concurrence était inscrite. Elle y inclut une contrepartie financière, une limite géographique et une durée. C'est surtout les conditions que je trouve plutôt floues, c'est pourquoi je sollicite votre aide et votre point de vue.
Voici le contenu de cette clause :
"Le salarié s'engage à ne pas exercer, sous quelque forme que ce soit, une activité concurrente à celle de la Société (la SSII) ou à entrer directement ou indirectement au service de toute entreprise ayant repris ou poursuivi sous quelque forme que ce soit son activité".

Je reconnais que mon post est assez long a lire mais il fallait que je donne le plus de détails possible.
Ma question est donc : La clause de non concurrence interdit-elle ou non le fait que je démissionne pour signer un contrat directement chez le client ?
Merci par avance pour vos lumières

Pierre Jean

1 réponse

hoquei44 Messages postés 16358 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2024 8 810
4 sept. 2018 à 19:24
Bonjour,

Que la clause soit valable ou non, de tout façon vous êtes soumis à une obligation de loyauté envers votre employeur (sans que cela soit marqué sur votre contrat).

La "grande" différence entre la loyauté et la non-concurrence, est que la loyauté est très retreint (elle se limite aux clients de l'employeur), alors que la non-concurrence s'étend sur un territoire (sur le marché entier et non au seul client actuel).

Ce que vous avez l'intention de faire est en violation de votre obligation de loyauté, et vous ainsi que le client êtes passible de poursuite.

CB
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Bonjour, merci pour ce retour rapide.
Étant donné que mon employeur et le client final ne sont pas en contact, ni en contrat directement, cette clause de loyauté est elle quand même valable ?
PJ
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hoquei44 Messages postés 16358 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2024 8 810
4 sept. 2018 à 19:57
Oui, sinon je n'aurais pas pris la peine d'écrire une règle qui ne sert à rien dans votre situation.

CB
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